369 amendements /// Financement de la sécurité sociale pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023.

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369 amendements — page 6 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1569 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 7 17 oct. Adopté
n°1680 le Gouvernement ART. 10 17 oct. Adopté
n°1688 le Gouvernement ART. 6 17 oct. Adopté
n°1727 Christophe Naegelen
LIOT 		APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°1731 Christophe Naegelen
LIOT 		APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°2030 Marie Pochon
Ecolo 		APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°2048 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 4 17 oct. Adopté
n°2083 Jean-Pierre Vigier
LR 		APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°2168 Valérie Rabault
SOC 		APRÈS ART. 32 17 oct. Adopté
n°2190 Laurence Cristol
RE 		APRÈS ART. 35 17 oct. Adopté
n°2198 Didier Le Gac
RE 		APRÈS ART. 7 17 oct. Adopté
n°2212 Valérie Rabault
SOC 		APRÈS ART. 32 17 oct. Adopté
n°2341 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°2342 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°2394 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°2407 Stéphanie Rist
RE 		ART. 9 17 oct. Adopté
n°2486 Caroline Fiat
LFI 		APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°2750 Nicolas Turquois
Dem 		ART. 6 17 oct. Adopté
n°2752 Caroline Janvier
RE 		ART. 32 17 oct. Adopté
n°2753 Nicolas Turquois
Dem 		APRÈS ART. 7 17 oct. Adopté
n°2821 Thomas Mesnier
HOR 		ART. 32 17 oct. Adopté
n°2895 Michel Lauzzana
RE 		APRÈS ART. 35 17 oct. Adopté
n°2896 Stéphanie Rist
RE 		ART. 6 17 oct. Adopté
n°2897 Stéphanie Rist
RE 		ART. 6 17 oct. Adopté
n°2899 Stéphanie Rist
RE 		ART. 6 17 oct. Adopté
n°2902 Stéphanie Rist
RE 		ART. 6 17 oct. Adopté
n°2903 Stéphanie Rist
RE 		ART. 6 17 oct. Adopté
n°2917 Stéphanie Rist
RE 		ART. 10 17 oct. Adopté
n°2919 Stéphanie Rist
RE 		ART. 10 17 oct. Adopté
n°2925 Stéphanie Rist
RE 		ART. 10 17 oct. Adopté
n°2926 Stéphanie Rist
RE 		ART. 10 17 oct. Adopté
n°2938 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 11 17 oct. Adopté
n°2940 Stéphanie Rist
RE 		ART. 13 17 oct. Adopté
n°2954 Stéphanie Rist
RE 		ART. 15 17 oct. Adopté
n°2956 Stéphanie Rist
RE 		ART. 15 17 oct. Adopté
n°2962 Éric Alauzet
RE 		APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°2963 Éric Alauzet
RE 		APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°2973 Stéphanie Rist
RE 		ART. 15 17 oct. Adopté
n°2976 Stéphanie Rist
RE 		ART. 15 17 oct. Adopté
n°3025 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
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