79 amendements /// Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°370 (Rect) Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 3 12 janv. Adopté
n°372 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. PREMIER 12 janv. Adopté
n°373 (Rect) Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 2 12 janv. Adopté
n°375 (2ème Rect) Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Adopté
n°382 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Adopté
n°389 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Adopté
n°390 le Gouvernement ART. 3 12 janv. Adopté
n°391 le Gouvernement APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Adopté
n°392 (Rect) le Gouvernement APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Adopté
n°393 le Gouvernement APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Adopté
n°394 le Gouvernement APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Adopté
n°395 (2ème Rect) le Gouvernement APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Adopté
n°396 le Gouvernement ART. PREMIER 12 janv. Adopté
n°397 le Gouvernement ART. 2 12 janv. Adopté
n°400 Corinne Vignon
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Adopté
n°401 (Rect) Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Adopté
n°402 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Adopté
n°403 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		ART. PREMIER 12 janv. Adopté
n°404 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		ART. 2 12 janv. Adopté
n°405 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		ART. 3 12 janv. Adopté
n°407 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Adopté
n°411 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 12 janv. Adopté
n°413 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Adopté
n°95 Joël Aviragnet
SOC 		APRÈS ART. 4 BIS 11 janv. Adopté
n°AS335 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 10 janv. Adopté
n°AS336 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 10 janv. Adopté
n°AS337 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 10 janv. Adopté
n°AS338 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 10 janv. Adopté
n°AS339 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 10 janv. Adopté
n°AS340 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 10 janv. Adopté
n°AS342 Stéphanie Rist
RE 		ART. 2 10 janv. Adopté
n°AS343 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 4 10 janv. Adopté
n°AS201 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 6 janv. Adopté
n°AS214 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 6 janv. Adopté
n°AS215 Thibault Bazin
LR 		ART. 2 6 janv. Adopté
n°AS216 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 6 janv. Adopté
n°AS244 Thibault Bazin
LR 		ART. 2 6 janv. Adopté
n°AS293 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		ART. 2 6 janv. Adopté
n°AS294 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		ART. 3 6 janv. Adopté
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