61 amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la cons

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

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61 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°745	Julie Laernoes Ecolo	ART. 9 A	16 mars	Retiré
n°125	Thomas Ménagé RN	ART. 1ER E	9 mars	Retiré
n°138	Raphaël Schellenberger LR	ART. 9	9 mars	Retiré
n°140	Raphaël Schellenberger LR	ART. 2	9 mars	Retiré
n°161	Jérôme Buisson RN	ART. 1ER C	9 mars	Retiré
n°166	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	9 mars	Retiré
n°230	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 13	9 mars	Retiré
n°346	Pierre Meurin RN	ART. 1ER C	9 mars	Retiré
n°353	Pierre Meurin RN	ART. 1ER F	9 mars	Retiré
n°456	Mathilde Paris RN	ART. 3	9 mars	Retiré
n°518	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 1ER D	9 mars	Retiré
n°565	Paul Christophe HOR	ART. 11 BIS	9 mars	Retiré
n°592	Nicolas Dragon RN	ART. 1ER D	9 mars	Retiré
n°627	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 10	9 mars	Retiré
n°640	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 9 BIS	9 mars	Retiré
n°644	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 1ER D	9 mars	Retiré
n°665	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 11	9 mars	Retiré
n°695	Jorys Bovet RN	ART. 9 BIS	9 mars	Retiré
n°47	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 13	8 mars	Retiré
n°48	Danielle Brulebois RE	ART. 2	8 mars	Retiré
n°71	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 1ER D	8 mars	Retiré
n°89	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 7 BIS	8 mars	Retiré
n°99	Nicolas Ray LR	ART. 6	8 mars	Retiré
n°118	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 5	8 mars	Retiré
n°CE686	Danielle Brulebois RE	ART. 9 A	6 mars	Retiré
n°CE688	Danielle Brulebois RE	ART. 9 A	6 mars	Retiré
n°CE650	Christine Decodts RE	ART. 4	28 févr.	Retiré
n°CE657	Christine Decodts RE	ART. 4	28 févr.	Retiré
n°CE526	Louise Morel Dem	ART. 1ER C	25 févr.	Retiré
n°CE527	Louise Morel Dem	ART. 1ER D	25 févr.	Retiré
n°CE528	Louise Morel Dem	ART. 2	25 févr.	Retiré
n°CE559	Maud Bregeon RE	ART. 3	25 févr.	Retiré
n°CD115	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. 9	24 févr.	Retiré
n°CD116	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. 9	24 févr.	Retiré
n°CE184	Pierre Cordier LR	ART. 9	24 févr.	Retiré
n°CE186	Annick Cousin RN	ART. 10	24 févr.	Retiré
n°CE206	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 4	24 févr.	Retiré
n°CE207	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 7 BIS	24 févr.	Retiré
n°CE214	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. PREMIER	24 févr.	Retiré
n°CE221	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. 10	24 févr.	Retiré

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