202 amendements /// Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsab
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.

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202 amendements — page 2 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°34 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 4 9 juin Tombé
n°35 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 4 9 juin Tombé
n°36 Pascale Martin
LFI 		ART. 3 BIS 9 juin Rejeté
n°37 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 3 BIS 9 juin Rejeté
n°38 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 2 9 juin Adopté
n°39 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 2 9 juin Tombé
n°40 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 3 BIS 9 juin Rejeté
n°41 Pascale Martin
LFI 		ART. 3 BIS 9 juin Rejeté
n°42 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 3 BIS 9 juin Rejeté
n°43 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 3 BIS 9 juin Non soutenu
n°44 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		APRÈS ART. 4 9 juin Non soutenu
n°45 Cécile Untermaier
SOC 		ART. PREMIER 9 juin Rejeté
n°46 Cécile Untermaier
SOC 		ART. PREMIER 9 juin Retiré
n°47 Cécile Untermaier
SOC 		ART. PREMIER 9 juin Rejeté
n°48 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 2 9 juin Rejeté
n°49 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 3 9 juin Retiré
n°50 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 3 BIS B 9 juin Adopté
n°51 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 3 BIS 9 juin Rejeté
n°52 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 4 9 juin Tombé
n°53 Cécile Untermaier
SOC 		APRÈS ART. 5 9 juin Adopté
n°54 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		APRÈS ART. 5 9 juin Irrecevable
n°55 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		APRÈS ART. 5 9 juin Irrecevable
n°56 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		APRÈS ART. 5 9 juin Irrecevable
n°57 Émilie Chandler
RE 		APRÈS ART. 3 9 juin Retiré
n°58 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 4 9 juin Rejeté
n°59 Pascale Martin
LFI 		ART. 3 BIS 9 juin Rejeté
n°60 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 3 BIS 9 juin Tombé
n°61 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 3 BIS 9 juin Tombé
n°62 Pascale Martin
LFI 		ART. 2 BIS 9 juin Tombé
n°63 Pascale Martin
LFI 		ART. 2 BIS 9 juin Tombé
n°64 Pascale Martin
LFI 		ART. PREMIER 9 juin Rejeté
n°65 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 2 9 juin Adopté
n°66 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 2 BIS 9 juin Adopté
n°67 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 2 BIS 9 juin Adopté
n°68 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 3 9 juin Adopté
n°69 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 BIS 9 juin Adopté
n°70 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 BIS 9 juin Adopté
n°71 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 BIS 9 juin Adopté
n°72 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 4 9 juin Adopté
n°73 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 4 9 juin Adopté
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