53 amendements /// Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsab

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°89	Sandra Regol Ecolo	ART. 2	10 juin	Rejeté
n°101	Anne Brugnera RE	ART. 2	10 juin	Rejeté
n°21	Sandra Regol Ecolo	ART. 4	9 juin	Rejeté
n°22	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°23	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°24	Sandra Regol Ecolo	ART. 3 BIS	9 juin	Rejeté
n°29	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°31	Jean-François Coulomme LFI	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°32	Pascale Martin LFI	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°33	Pascale Martin LFI	ART. 4	9 juin	Rejeté
n°36	Pascale Martin LFI	ART. 3 BIS	9 juin	Rejeté
n°37	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. 3 BIS	9 juin	Rejeté
n°40	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3 BIS	9 juin	Rejeté
n°41	Pascale Martin LFI	ART. 3 BIS	9 juin	Rejeté
n°42	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3 BIS	9 juin	Rejeté
n°45	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°47	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°48	Cécile Untermaier SOC	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°51	Cécile Untermaier SOC	ART. 3 BIS	9 juin	Rejeté
n°58	Jean-François Coulomme LFI	ART. 4	9 juin	Rejeté
n°59	Pascale Martin LFI	ART. 3 BIS	9 juin	Rejeté
n°64	Pascale Martin LFI	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°80	Cécile Untermaier SOC	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°82	Marie-France Lorho RN	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°83	Marie-France Lorho RN	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°85	Marie-France Lorho RN	ART. 2 BIS	9 juin	Rejeté
n°86	Marie-France Lorho RN	ART. 3	9 juin	Rejeté
n°87	Marie-France Lorho RN	ART. 3 BIS A	9 juin	Rejeté
n°88	Marie-France Lorho RN	ART. 3 BIS	9 juin	Rejeté
n°1	Julie Lechanteux RN	ART. 4	8 juin	Rejeté
n°2	Véronique Riotton RE	ART. 3	8 juin	Rejeté
n°CL75	Sandra Regol Ecolo	ART. 3 BIS	5 juin	Rejeté
n°CL19	Pascale Martin LFI	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CL20	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CL22	Jean-François Coulomme LFI	ART. 2	2 juin	Rejeté
n°CL23	Pascale Martin LFI	ART. 2	2 juin	Rejeté
n°CL29	Pascale Martin LFI	ART. 3 BIS	2 juin	Rejeté
n°CL30	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3 BIS	2 juin	Rejeté
n°CL31	Pascale Martin LFI	ART. 3 BIS	2 juin	Rejeté
n°CL32	Jean-François Coulomme LFI	ART. 4	2 juin	Rejeté

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