34 amendements /// Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de v

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°13	Dino Cinieri LR	ART. 3	13 nov.	Rejeté
n°14	Dino Cinieri LR	ART. 3	13 nov.	Rejeté
n°3 (Rect)	Caroline Yadan RE	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°4	Caroline Yadan RE	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°9	Béatrice Roullaud RN	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°18	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°20	Aurélien Pradié LR	ART. 2	6 févr.	Rejeté
n°26	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	6 févr.	Rejeté
n°27 (Rect)	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°28	Aurélien Pradié LR	ART. 2	6 févr.	Rejeté
n°29	Aurélien Pradié LR	ART. 2	6 févr.	Rejeté
n°30	Aurélien Pradié LR	ART. 2	6 févr.	Rejeté
n°31	Tematai Le Gayic GDR	ART. 2	6 févr.	Rejeté
n°37	Marie-France Lorho RN	ART. PREMIER	6 févr.	Rejeté
n°38	Marie-France Lorho RN	ART. PREMIER	6 févr.	Rejeté
n°39	Marie-France Lorho RN	ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°40	Marie-France Lorho RN	ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°41	Marie-France Lorho RN	ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°42	Marie-France Lorho RN	ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°44	Marie-France Lorho RN	APRÈS ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°46	Marie-France Lorho RN	APRÈS ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°50	Alexandre Portier LR	APRÈS ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°51	Alexandre Portier LR	APRÈS ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°52	Alexandre Portier LR	APRÈS ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°53	Alexandre Portier LR	APRÈS ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°54	Alexandre Portier LR	APRÈS ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°55	Alexandre Portier LR	APRÈS ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°13	Béatrice Descamps LIOT	ART. 2	5 févr.	Rejeté
n°3	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 3	2 févr.	Rejeté
n°4	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 3	2 févr.	Rejeté
n°5	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°6	Béatrice Descamps LIOT	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°1	Émeline K/Bidi GDR	APRÈS ART. 3	1 févr.	Rejeté
n°CL2	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 2	25 janv.	Rejeté

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