122 amendements /// Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de v
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales.

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122 amendements — page 1 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°13 Dino Cinieri
LR 		ART. 3 13 nov. Rejeté
n°14 Dino Cinieri
LR 		ART. 3 13 nov. Rejeté
n°1 (Rect) Isabelle Santiago
SOC 		ART. 3 10 nov. Adopté
n°2 Isabelle Santiago
SOC 		ART. 2 TER 10 nov. Adopté
n°3 (Rect) Caroline Yadan
RE 		ART. PREMIER 10 nov. Rejeté
n°4 Caroline Yadan
RE 		ART. PREMIER 10 nov. Rejeté
n°5 Béatrice Roullaud
RN 		ART. 2 10 nov. Retiré
n°6 Éric Poulliat
RE 		ART. 2 TER 10 nov. Adopté
n°7 (Rect) Éric Poulliat
RE 		ART. 3 10 nov. Adopté
n°8 Béatrice Roullaud
RN 		ART. 2 10 nov. Retiré
n°9 Béatrice Roullaud
RN 		ART. PREMIER 10 nov. Rejeté
n°10 Béatrice Roullaud
RN 		ART. 2 BIS 10 nov. Retiré
n°11 Béatrice Roullaud
RN 		ART. 2 BIS 10 nov. Retiré
n°12 Béatrice Roullaud
RN 		ART. 3 10 nov. Retiré
n°CL18 Isabelle Santiago
SOC 		TITRE 3 oct. Adopté
n°CL19 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. PREMIER 3 oct. Retiré
n°CL13 Éric Poulliat
RE 		ART. 2 30 sept. Adopté
n°CL14 Éric Poulliat
RE 		ART. 3 30 sept. Adopté
n°CL15 Éric Poulliat
RE 		ART. PREMIER 30 sept. Adopté
n°CL16 Sandra Regol
Ecolo 		ART. PREMIER 30 sept. Tombé
n°CL17 Nicole Dubré-Chirat
RE 		APRÈS ART. 3 BIS 30 sept. Irrecevable
n°CL5 Béatrice Roullaud
RN 		ART. PREMIER 29 sept. Tombé
n°CL7 William Martinet
LFI 		ART. 4 29 sept. Adopté
n°CL8 Marianne Maximi
LFI 		ART. 2 TER 29 sept. Retiré
n°CL9 Nicole Dubré-Chirat
RE 		ART. 4 29 sept. Tombé
n°CL10 Isabelle Santiago
SOC 		ART. 2 29 sept. Adopté
n°CL11 Isabelle Santiago
SOC 		ART. 3 29 sept. Adopté
n°CL12 Isabelle Santiago
SOC 		ART. PREMIER 29 sept. Adopté
n°CL3 Marie-France Lorho
RN 		ART. 4 28 sept. Tombé
n°CL4 Marie-France Lorho
RN 		ART. 2 28 sept. Tombé
n°CL1 Dino Cinieri
LR 		ART. 2 27 sept. Tombé
n°CL2 Pierre Cordier
LR 		ART. 2 27 sept. Tombé
n°57 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 2 8 févr. Adopté
n°58 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 2 8 févr. Adopté
n°14 Alexis Jolly
RN 		ART. PREMIER 6 févr. Retiré
n°15 Alexis Jolly
RN 		ART. PREMIER 6 févr. Retiré
n°16 Alexis Jolly
RN 		ART. PREMIER 6 févr. Retiré
n°17 Erwan Balanant
Dem 		ART. PREMIER 6 févr. Adopté
n°18 Christophe Naegelen
LIOT 		APRÈS ART. 3 6 févr. Rejeté
n°19 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 2 6 févr. Non soutenu
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