Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

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108 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1396	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. PREMIER	12 avril	Retiré
n°1354	Jérôme Guedj SOC	ART. 3	8 avril	Retiré
n°882	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Retiré
n°884	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Retiré
n°913	Éric Alauzet RE	APRÈS ART. 13	7 avril	Retiré
n°915	Éric Alauzet RE	ART. 6	7 avril	Retiré
n°916	Éric Alauzet RE	APRÈS ART. 5	7 avril	Retiré
n°954	Perrine Goulet Dem	ART. 7	7 avril	Retiré
n°961	Perrine Goulet Dem	APRÈS ART. 11	7 avril	Retiré
n°962	Astrid Panosyan-Bouvet RE	APRÈS ART. 5	7 avril	Retiré
n°973	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	7 avril	Retiré
n°1002	Annie Vidal RE	ART. 3	7 avril	Retiré
n°1003	Annie Vidal RE	ART. 3	7 avril	Retiré
n°1057	Hadrien Ghomi RE	APRÈS ART. PREMIER	7 avril	Retiré
n°1136	Caroline Janvier RE	ART. 6	7 avril	Retiré
n°1138	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 11	7 avril	Retiré
n°1148	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 11	7 avril	Retiré
n°1160	François Gernigon HOR	ART. 11	7 avril	Retiré
n°1169	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 5 QUATER	7 avril	Retiré
n°1172	Caroline Colombier RN	ART. 12	7 avril	Retiré
n°1177	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 5 SEXIES	7 avril	Retiré
n°1186	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 8	7 avril	Retiré
n°1205	Laurence Cristol RE	ART. 1ER BIS	7 avril	Retiré
n°1222	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Retiré
n°1227	Rémy Rebeyrotte RE	APRÈS ART. 5	7 avril	Retiré
n°1236	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 13	7 avril	Retiré
n°1266	Natalia Pouzyreff RE	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Retiré
n°1270	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. 11 BIS	7 avril	Retiré
n°1304	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. 2 TER	7 avril	Retiré
n°1305	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 5	7 avril	Retiré
n°1329	Anne Bergantz Dem	APRÈS ART. 13	7 avril	Retiré
n°1352	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 8	7 avril	Retiré
n°52	Thibault Bazin LR	ART. 9	6 avril	Retiré
n°53	Thibault Bazin LR	ART. 9	6 avril	Retiré
n°154	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 8	6 avril	Retiré
n°234	Jérôme Guedj SOC	ART. 3	6 avril	Retiré
n°241	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 5	6 avril	Retiré
n°253	Thibault Bazin LR	ART. 12	6 avril	Retiré
n°272	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	6 avril	Retiré
n°285	Jérôme Guedj SOC	ART. 5 SEXIES	6 avril	Retiré

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