51 amendements /// Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

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51 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°589 Jean-François Lovisolo
RE 		ART. 4 17 juin Retiré
n°663 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 4 17 juin Retiré
n°685 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		ART. 7 17 juin Retiré
n°719 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. 4 17 juin Retiré
n°752 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 4 17 juin Retiré
n°755 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 10 17 juin Retiré
n°776 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 10 17 juin Retiré
n°790 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 10 17 juin Retiré
n°793 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 2 17 juin Retiré
n°829 Pascale Boyer
RE 		ART. 7 17 juin Retiré
n°830 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 9 17 juin Retiré
n°831 Pascale Boyer
RE 		ART. 7 17 juin Retiré
n°832 Pascale Boyer
RE 		ART. 7 17 juin Retiré
n°835 Pascale Boyer
RE 		ART. 2 17 juin Retiré
n°31 Xavier Roseren
RE 		APRÈS ART. 9 16 juin Retiré
n°33 Xavier Roseren
RE 		ART. 4 16 juin Retiré
n°38 Xavier Roseren
RE 		ART. 4 16 juin Retiré
n°179 Vincent Descoeur
LR 		ART. 2 16 juin Retiré
n°189 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		APRÈS ART. 14 16 juin Retiré
n°325 Romain Daubié
Dem 		ART. 4 16 juin Retiré
n°328 Romain Daubié
Dem 		ART. 4 16 juin Retiré
n°329 Romain Daubié
Dem 		ART. 4 16 juin Retiré
n°342 Vincent Descoeur
LR 		ART. 7 16 juin Retiré
n°415 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		APRÈS ART. 2 16 juin Retiré
n°438 Danielle Brulebois
RE 		ART. 4 16 juin Retiré
n°439 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 4 16 juin Retiré
n°449 Danielle Brulebois
RE 		ART. 7 16 juin Retiré
n°458 Danielle Brulebois
RE 		ART. 4 16 juin Retiré
n°CD193 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 10 13 juin Retiré
n°CE455 Pascal Lavergne
RE 		ART. 7 13 juin Retiré
n°CE304 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. PREMIER 10 juin Retiré
n°CE305 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. PREMIER 10 juin Retiré
n°CE370 Davy Rimane
GDR 		AVANT ART. PREMIER 10 juin Retiré
n°CD69 Bertrand Sorre
RE 		ART. 3 9 juin Retiré
n°CD71 David Valence
RE 		ART. 3 9 juin Retiré
n°CD72 David Valence
RE 		ART. 3 9 juin Retiré
n°CD77 Vincent Descoeur
LR 		APRÈS ART. 8 9 juin Retiré
n°CD79 Pascale Boyer
RE 		APRÈS ART. 8 9 juin Retiré
n°CD132 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 10 9 juin Retiré
n°CD133 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 10 9 juin Retiré
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