33 amendements /// Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°114 Béatrice Piron
RE 		ART. 2 2 mars Adopté
n°116 Julien Odoul
RN 		ART. 2 2 mars Adopté
n°117 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 2 2 mars Adopté
n°119 (Rect) Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 2 2 mars Adopté
n°121 Antoine Léaument
LFI 		ART. 2 2 mars Adopté
n°35 Stéphane Lenormand
LIOT 		ART. 2 27 févr. Adopté
n°75 Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 2 27 févr. Adopté
n°76 (Rect) Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 2 27 févr. Adopté
n°77 Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 2 27 févr. Adopté
n°78 (Rect) Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 2 27 févr. Adopté
n°79 (Rect) Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 2 27 févr. Adopté
n°80 Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 4 27 févr. Adopté
n°81 Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 5 27 févr. Adopté
n°82 Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 2 27 févr. Adopté
n°83 Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 1ER BIS 27 févr. Adopté
n°105 Béatrice Piron
RE 		ART. 2 27 févr. Adopté
n°110 Sarah Tanzilli
RE 		ART. 2 27 févr. Adopté
n°112 Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 2 27 févr. Adopté
n°113 (Rect) Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 2 27 févr. Adopté
n°27 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		APRÈS ART. 1ER BIS 24 févr. Adopté
n°28 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 4 24 févr. Adopté
n°29 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		ART. 2 24 févr. Adopté
n°AC48 Béatrice Piron
RE 		ART. 2 14 févr. Adopté
n°AC49 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 2 14 févr. Adopté
n°AC42 Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°AC43 Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 4 13 févr. Adopté
n°AC44 Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 3 13 févr. Adopté
n°AC23 Julien Odoul
RN 		ART. 4 11 févr. Adopté
n°AC27 Violette Spillebout
RE 		ART. 4 11 févr. Adopté
n°AC31 Fabienne Colboc
RE 		ART. 4 11 févr. Adopté
n°AC33 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		APRÈS ART. 4 11 févr. Adopté
n°AC41 Laurent Marcangeli
HOR 		ART. PREMIER 11 févr. Adopté
n°AC7 Véronique Riotton
RE 		APRÈS ART. PREMIER 10 févr. Adopté
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