126 amendements /// Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

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126 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°655 Christian Baptiste
SOC 		ART. PREMIER 1 févr. Non soutenu
n°656 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. PREMIER 1 févr. Non soutenu
n°659 Alain David
SOC 		ART. PREMIER 1 févr. Non soutenu
n°662 Olivier Faure
SOC 		ART. PREMIER 1 févr. Non soutenu
n°667 Marietta Karamanli
SOC 		ART. PREMIER 1 févr. Non soutenu
n°671 M. Bertrand Petit ART. PREMIER 1 févr. Non soutenu
n°673 Christine Pirès Beaune
SOC 		ART. PREMIER 1 févr. Non soutenu
n°675 Valérie Rabault
SOC 		ART. PREMIER 1 févr. Non soutenu
n°681 Boris Vallaud
SOC 		ART. PREMIER 1 févr. Non soutenu
n°682 Roger Vicot
SOC 		ART. PREMIER 1 févr. Non soutenu
n°1003 Stéphane Viry
LR 		ART. PREMIER 1 févr. Non soutenu
n°6517 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 2 1 févr. Non soutenu
n°6532 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 2 1 févr. Non soutenu
n°7198 Bastien Lachaud
LFI 		APRÈS ART. 2 1 févr. Non soutenu
n°467 Thibault Bazin
LR 		ART. PREMIER 31 janv. Non soutenu
n°AS7252 Marina Ferrari
Dem 		ART. 2 27 janv. Non soutenu
n°AS7253 Marina Ferrari
Dem 		ART. 2 27 janv. Non soutenu
n°AS7254 Marina Ferrari
Dem 		ART. 2 27 janv. Non soutenu
n°148 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 2 26 janv. Non soutenu
n°AS4677 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. 2 26 janv. Non soutenu
n°AS5706 Guy Bricout
LIOT 		ART. 2 26 janv. Non soutenu
n°AS5941 Isabelle Valentin
LR 		ART. 2 26 janv. Non soutenu
n°AS5952 Isabelle Valentin
LR 		ART. 2 26 janv. Non soutenu
n°AS6408 Béatrice Piron
RE 		ART. 2 26 janv. Non soutenu
n°AS6611 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 2 26 janv. Non soutenu
n°AS6783 Nathalie Bassire
LIOT 		ART. PREMIER 26 janv. Non soutenu
n°AS6797 Thomas Ménagé
RN 		ART. 2 26 janv. Non soutenu
n°AS6906 Stéphane Viry
LR 		ART. 2 26 janv. Non soutenu
n°AS6930 Sabrina Sebaihi
Ecolo 		ART. 2 26 janv. Non soutenu
n°AS6938 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. 2 26 janv. Non soutenu
n°AS7244 Béatrice Piron
RE 		ART. 2 26 janv. Non soutenu
n°AS7246 Stéphane Viry
LR 		ART. 2 26 janv. Non soutenu
n°23 Emmanuelle Anthoine
LR 		APRÈS ART. 2 25 janv. Non soutenu
n°CF126 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 9 25 janv. Non soutenu
n°CF139 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 13 25 janv. Non soutenu
n°CF146 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 13 25 janv. Non soutenu
n°CF155 Emmanuelle Anthoine
LR 		APRÈS ART. 3 25 janv. Non soutenu
n°CF156 Emmanuelle Anthoine
LR 		APRÈS ART. 3 25 janv. Non soutenu
n°CF158 Emmanuelle Anthoine
LR 		APRÈS ART. 3 25 janv. Non soutenu
n°CF159 Emmanuelle Anthoine
LR 		APRÈS ART. 3 25 janv. Non soutenu
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