500+ amendements /// Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47066 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°20606	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 2	10 févr.	Rejeté
n°20599	Stella Dupont RE	ART. 2	8 févr.	Rejeté
n°20601	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	8 févr.	Rejeté
n°20602	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	8 févr.	Rejeté
n°20603	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	8 févr.	Rejeté
n°20604	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	8 févr.	Rejeté
n°20605	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	8 févr.	Rejeté
n°20596	Ian Boucard LR	ART. LIMINAIRE	7 févr.	Rejeté
n°20597	Sophia Chikirou LFI	ART. PREMIER	7 févr.	Rejeté
n°20584	Pierre Cordier LR	AVANT ART. PREMIER	6 févr.	Rejeté
n°20585	Charles de Courson LIOT	ART. LIMINAIRE	6 févr.	Rejeté
n°20586	Dino Cinieri LR	AVANT ART. PREMIER	6 févr.	Rejeté
n°20589	Virginie Duby-Muller LR	AVANT ART. PREMIER	6 févr.	Rejeté
n°20590	Pierre Dharréville GDR	ART. LIMINAIRE	6 févr.	Rejeté
n°20594	Arthur Delaporte SOC	ART. LIMINAIRE	6 févr.	Rejeté
n°20576 (Rect)	Alexandre Vincendet LR	ART. PREMIER	4 févr.	Rejeté
n°20578 (Rect)	Vincent Seitlinger LR	ART. PREMIER	4 févr.	Rejeté
n°20583	Marc Le Fur LR	ART. PREMIER	4 févr.	Rejeté
n°9311	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9312	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9317	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9322	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9323	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9324	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9325	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9336	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9443	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9473	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9537	François Piquemal LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9578	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9579	Perceval Gaillard LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9581	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9583	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9584	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9586	Perceval Gaillard LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9588	François Piquemal LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9589	Carlos Martens Bilongo LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9609	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9668	François Piquemal LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9677	Perceval Gaillard LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats