15 amendements /// Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le re
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile.

15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°39 Jean-Philippe Ardouin
RE
APRÈS ART. 2 SEPTIES 3 avril Non soutenu
n°40 Jean-Philippe Ardouin
RE
ART. PREMIER 3 avril Non soutenu
n°41 Jean-Philippe Ardouin
RE
ART. PREMIER 3 avril Non soutenu
n°42 Jean-Philippe Ardouin
RE
APRÈS ART. PREMIER 3 avril Non soutenu
n°43 Jean-Philippe Ardouin
RE
APRÈS ART. PREMIER 3 avril Non soutenu
n°44 Jean-Philippe Ardouin
RE
APRÈS ART. PREMIER 3 avril Non soutenu
n°45 Jean-Philippe Ardouin
RE
APRÈS ART. PREMIER 3 avril Non soutenu
n°46 Jean-Philippe Ardouin
RE
APRÈS ART. PREMIER 3 avril Non soutenu
n°47 Jean-Philippe Ardouin
RE
ART. 2 3 avril Non soutenu
n°48 Jean-Philippe Ardouin
RE
ART. PREMIER 3 avril Non soutenu
n°13 Jean-Luc Warsmann
LIOT
ART. 2 SEXIES 31 mars Non soutenu
n°14 Jean-Luc Warsmann
LIOT
ART. PREMIER 31 mars Non soutenu
n°15 Jean-Luc Warsmann
LIOT
ART. 2 SEPTIES 31 mars Non soutenu
n°16 Jean-Luc Warsmann
LIOT
ART. PREMIER 31 mars Non soutenu
n°17 Jean-Luc Warsmann
LIOT
ART. 2 TER 31 mars Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats