45 amendements /// Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°51 Jean-Marc Zulesi
RE 		APRÈS ART. 16 15 juin Retiré
n°70 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 2 15 juin Retiré
n°79 Alexandre Sabatou
RN 		APRÈS ART. 16 15 juin Retiré
n°90 Christophe Blanchet
Dem 		ART. 15 15 juin Retiré
n°96 Christophe Blanchet
Dem 		APRÈS ART. 12 15 juin Retiré
n°98 Christophe Blanchet
Dem 		APRÈS ART. 12 15 juin Retiré
n°105 Michel Castellani
LIOT 		ART. 6 15 juin Retiré
n°108 Michel Castellani
LIOT 		APRÈS ART. 16 15 juin Retiré
n°111 Romain Daubié
Dem 		ART. 2 15 juin Retiré
n°112 Romain Daubié
Dem 		ART. 2 15 juin Retiré
n°136 Véronique Louwagie
LR 		APRÈS ART. 12 15 juin Retiré
n°157 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 2 15 juin Retiré
n°175 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 12 15 juin Retiré
n°182 Antoine Léaument
LFI 		ART. 2 15 juin Retiré
n°192 Antoine Léaument
LFI 		ART. 2 15 juin Retiré
n°195 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 6 15 juin Retiré
n°235 Jordan Guitton
RN 		ART. 2 15 juin Retiré
n°253 Romain Baubry
RN 		ART. 2 15 juin Retiré
n°265 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 2 15 juin Retiré
n°303 Alexandre Loubet
RN 		ART. 2 15 juin Retiré
n°305 Maud Gatel
Dem 		APRÈS ART. 16 15 juin Retiré
n°309 Robin Reda
RE 		ART. 14 15 juin Retiré
n°312 Caroline Janvier
RE 		ART. 2 15 juin Retiré
n°313 Caroline Janvier
RE 		ART. 2 15 juin Retiré
n°322 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 10 15 juin Retiré
n°338 Sandra Regol
Ecolo 		APRÈS ART. 12 15 juin Retiré
n°346 Timothée Houssin
RN 		ART. 7 15 juin Retiré
n°348 Timothée Houssin
RN 		ART. 7 15 juin Retiré
n°353 Timothée Houssin
RN 		ART. 2 15 juin Retiré
n°357 Nadia Hai
RE 		ART. 10 15 juin Retiré
n°359 Nadia Hai
RE 		ART. 10 15 juin Retiré
n°367 Mounir Belhamiti
RE 		APRÈS ART. 10 15 juin Retiré
n°381 Romain Baubry
RN 		ART. 2 15 juin Retiré
n°10 Paul Molac
LIOT 		ART. 4 14 juin Retiré
n°CF31 Marie-Christine Dalloz
LR 		APRÈS ART. 14 9 juin Retiré
n°CL56 Antoine Léaument
LFI 		ART. 11 9 juin Retiré
n°CL65 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 2 9 juin Retiré
n°CL71 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 2 9 juin Retiré
n°CL84 Roger Vicot
SOC 		ART. 2 9 juin Retiré
n°CF97 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. 14 9 juin Retiré
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