60 amendements /// Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Reconnaître le bénévolat de sécurité civile.

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60 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL90 Yannick Chenevard
RE 		ART. 4 18 mars Adopté
n°CL91 Yannick Chenevard
RE 		ART. 5 18 mars Adopté
n°CL92 Yannick Chenevard
RE 		ART. 6 18 mars Adopté
n°CL93 Yannick Chenevard
RE 		ART. 7 18 mars Adopté
n°CL94 Yannick Chenevard
RE 		ART. 8 18 mars Adopté
n°CL95 Yannick Chenevard
RE 		ART. 8 18 mars Adopté
n°CL96 Yannick Chenevard
RE 		ART. 14 18 mars Adopté
n°CL97 Yannick Chenevard
RE 		ART. 15 18 mars Adopté
n°CL98 Yannick Chenevard
RE 		ART. 17 18 mars Adopté
n°CL99 Yannick Chenevard
RE 		ART. 17 18 mars Adopté
n°CL100 Yannick Chenevard
RE 		ART. 18 18 mars Adopté
n°CL101 Yannick Chenevard
RE 		ART. 18 18 mars Adopté
n°CL102 Yannick Chenevard
RE 		ART. 19 18 mars Adopté
n°CL103 Yannick Chenevard
RE 		ART. 19 18 mars Adopté
n°CL104 Yannick Chenevard
RE 		ART. 10 18 mars Adopté
n°CL105 Yannick Chenevard
RE 		ART. 16 18 mars Adopté
n°CL34 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 3 16 mars Adopté
n°CL51 Cécile Rilhac
RE 		AVANT ART. 14 16 mars Adopté
n°CL28 Éric Pauget
LR 		APRÈS ART. 19 15 mars Adopté
n°CL31 Bastien Marchive
RE 		APRÈS ART. 13 15 mars Adopté
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