27 amendements /// Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N47622 ✕ tout réinitialiser

27 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°64	Olivier Serva LIOT	APRÈS ART. 4	8 juin	Adopté
n°65 (Rect)	le Gouvernement	ART. PREMIER	8 juin	Adopté
n°66	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	8 juin	Adopté
n°24	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 4	5 juin	Adopté
n°32	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 4	5 juin	Adopté
n°35	Guillaume Vuilletet RE	APRÈS ART. 4	5 juin	Adopté
n°41	Jean-François Lovisolo RE	APRÈS ART. 4	5 juin	Adopté
n°42	Jean-Luc Fugit RE	APRÈS ART. 4	5 juin	Adopté
n°44	David Valence RE	APRÈS ART. 4	5 juin	Adopté
n°46	Elie Califer SOC	ART. 2	5 juin	Adopté
n°9	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 2	2 juin	Adopté
n°CD86	Olivier Serva LIOT	ART. 2	30 mai	Adopté
n°CD23	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	26 mai	Adopté
n°CD31	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	26 mai	Adopté
n°CD32	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	26 mai	Adopté
n°CD33	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	26 mai	Adopté
n°CD35	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	26 mai	Adopté
n°CD36	Olivier Serva LIOT	ART. 3	26 mai	Adopté
n°CD37	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	26 mai	Adopté
n°CD38	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	26 mai	Adopté
n°CD58	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 3	26 mai	Adopté
n°CD60	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 2	26 mai	Adopté
n°CD65	Emmanuel Blairy RN	ART. 3	26 mai	Adopté
n°CD74	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 2	26 mai	Adopté
n°CD76	Guillaume Vuilletet RE	ART. 2	26 mai	Adopté
n°CD10	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 3	25 mai	Adopté
n°CD4	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	24 mai	Adopté