500+ amendements /// Services express régionaux métropolitains
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Services express régionaux métropolitains.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°45 Christelle Petex
LR 		APRÈS ART. 5 7 juin Irrecevable
n°46 Christelle Petex
LR 		APRÈS ART. 2 7 juin Irrecevable 40
n°47 Christelle Petex
LR 		ART. PREMIER 7 juin Non soutenu
n°48 Christelle Petex
LR 		ART. PREMIER 7 juin Non soutenu
n°49 Christelle Petex
LR 		APRÈS ART. 2 7 juin Non soutenu
n°50 Christelle Petex
LR 		ART. PREMIER 7 juin Non soutenu
n°51 Christelle Petex
LR 		ART. PREMIER 7 juin Adopté
n°52 (Rect) Vincent Descoeur
LR 		ART. PREMIER 7 juin Non soutenu
n°53 Vincent Descoeur
LR 		ART. 2 7 juin Non soutenu
n°54 Vincent Descoeur
LR 		APRÈS ART. 2 7 juin Non soutenu
n°55 Vincent Descoeur
LR 		APRÈS ART. 2 7 juin Non soutenu
n°56 Vincent Descoeur
LR 		ART. 3 7 juin Non soutenu
n°57 Vincent Descoeur
LR 		ART. 5 TER 7 juin Non soutenu
n°61 Jean-Yves Bony
LR 		APRÈS ART. 5 TER 7 juin Retiré
n°63 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 7 juin Irrecevable 40
n°68 Jean-Yves Bony
LR 		APRÈS ART. 2 7 juin Retiré
n°69 Anne-Laurence Petel
RE 		APRÈS ART. 2 7 juin Adopté
n°21 Nicolas Ray
LR 		ART. 2 6 juin Adopté
n°22 David Valence
RE 		APRÈS ART. 2 6 juin Irrecevable 40
n°23 David Valence
RE 		ART. PREMIER 6 juin Irrecevable 40
n°10 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 5 TER 5 juin Irrecevable
n°11 Vincent Descoeur
LR 		ART. PREMIER 5 juin Retiré
n°12 Vincent Descoeur
LR 		APRÈS ART. 2 5 juin Retiré
n°13 Vincent Descoeur
LR 		ART. PREMIER 5 juin Irrecevable
n°14 Vincent Descoeur
LR 		ART. PREMIER 5 juin Retiré
n°15 Vincent Descoeur
LR 		ART. PREMIER 5 juin Retiré
n°17 Annick Cousin
RN 		ART. PREMIER 5 juin Retiré
n°18 Annick Cousin
RN 		ART. 2 5 juin Irrecevable
n°19 Annick Cousin
RN 		ART. 2 5 juin Retiré
n°20 Annick Cousin
RN 		ART. PREMIER 5 juin Retiré
n°8 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. PREMIER 4 juin Retiré
n°9 Charles Sitzenstuhl
RE 		APRÈS ART. 5 TER 4 juin Retiré
n°1 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 2 juin Rejeté
n°2 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 2 2 juin Rejeté
n°3 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. 2 2 juin Retiré
n°4 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 2 juin Rejeté
n°5 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 2 juin Rejeté
n°6 Chantal Jourdan
SOC 		APRÈS ART. 2 2 juin Rejeté
n°7 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. 5 TER 2 juin Rejeté
n°CD288 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. PREMIER 30 mai Adopté
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