36 amendements /// Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°137 Jean-Claude Raux
Ecolo 		ART. 1ER A 14 nov. Adopté
n°130 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		ART. 1ER A 13 nov. Adopté
n°131 Didier Lemaire
HOR 		ART. 1ER A 13 nov. Adopté
n°132 Mathilde Desjonquères
Dem 		ART. 1ER A 13 nov. Adopté
n°133 Laure Miller
RE 		ART. 1ER A 13 nov. Adopté
n°134 Michel Castellani
LIOT 		ART. 1ER A 13 nov. Adopté
n°135 le Gouvernement ART. PREMIER 13 nov. Adopté
n°136 Christine Pirès Beaune
SOC 		ART. 1ER A 13 nov. Adopté
n°85 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		ART. 2 BIS A 10 nov. Adopté
n°88 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		ART. 3 10 nov. Adopté
n°98 Laure Miller
RE 		ART. 2 BIS A 10 nov. Adopté
n°114 Didier Lemaire
HOR 		ART. 2 BIS A 10 nov. Adopté
n°115 Mathilde Desjonquères
Dem 		ART. 2 BIS A 10 nov. Adopté
n°117 le Gouvernement ART. 2 TER 10 nov. Adopté
n°118 le Gouvernement ART. 5 10 nov. Adopté
n°123 (Rect) le Gouvernement ART. 1ER A 10 nov. Adopté
n°17 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 2 BIS A 9 nov. Adopté
n°CL83 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		ART. 3 17 oct. Adopté
n°CL60 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		ART. 3 14 oct. Adopté
n°CL66 Mathilde Desjonquères
Dem 		ART. 2 TER A 14 oct. Adopté
n°CL67 Laure Miller
RE 		ART. 2 TER A 14 oct. Adopté
n°CL68 Didier Lemaire
HOR 		ART. 2 TER A 14 oct. Adopté
n°CL69 Didier Lemaire
HOR 		ART. 2 BIS A 14 oct. Adopté
n°CL70 Mathilde Desjonquères
Dem 		ART. 2 BIS A 14 oct. Adopté
n°CL71 Laure Miller
RE 		ART. 2 BIS A 14 oct. Adopté
n°CL72 Laure Miller
RE 		ART. 2 14 oct. Adopté
n°CL73 Didier Lemaire
HOR 		ART. 2 14 oct. Adopté
n°CL74 Mathilde Desjonquères
Dem 		ART. 2 14 oct. Adopté
n°CL75 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		ART. 1ER A 14 oct. Adopté
n°CL76 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		ART. PREMIER 14 oct. Adopté
n°CL77 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		ART. 2 14 oct. Adopté
n°CL79 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		ART. 2 BIS A 14 oct. Adopté
n°CL80 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		ART. 2 BIS 14 oct. Adopté
n°CL81 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		ART. 4 14 oct. Adopté
n°CL59 Béatrice Roullaud
RN 		ART. 3 13 oct. Adopté
n°CL13 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. 2 BIS 12 oct. Adopté
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