378 amendements /// L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47780 ✕ tout réinitialiser

378 amendements — page 9 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL17	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. 3	16 juin	Retiré
n°CL18	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°CL19	Émeline K/Bidi GDR	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°CL20	Émeline K/Bidi GDR	ART. 8	16 juin	Rejeté
n°CL21	Émeline K/Bidi GDR	ART. 8	16 juin	Rejeté
n°CL22	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	16 juin	Adopté
n°CL23	Émeline K/Bidi GDR	ART. 8	16 juin	Rejeté
n°CL24	Cécile Untermaier SOC	ART. 8 BIS	16 juin	Rejeté
n°CL25	Stéphane Rambaud RN	ART. 11	16 juin	Rejeté
n°CL26	Cécile Untermaier SOC	ART. 8	16 juin	Rejeté
n°CL27	Emmanuelle Anthoine LR	ART. PREMIER	16 juin	Non soutenu
n°CL28	Emmanuelle Anthoine LR	ART. PREMIER	16 juin	Non soutenu
n°CL29	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 12	16 juin	Non soutenu
n°CL30	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 8	16 juin	Non soutenu
n°CL31	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 8	16 juin	Non soutenu
n°CL32	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 8	16 juin	Non soutenu
n°CL33	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 8	16 juin	Non soutenu
n°CL34	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 8	16 juin	Non soutenu
n°CL35	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 4	16 juin	Non soutenu
n°CL36	Laurence Vichnievsky Dem	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°CL37	Laurence Vichnievsky Dem	ART. 2	16 juin	Adopté
n°CL38	Laurence Vichnievsky Dem	ART. 2	16 juin	Rejeté
n°CL39	Laurence Vichnievsky Dem	ART. 12	16 juin	Rejeté
n°CL41	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 4	16 juin	Non soutenu
n°CL42	Alexandre Vincendet LR	ART. 2	16 juin	Non soutenu
n°CL43	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 5	16 juin	Non soutenu
n°CL44	Pascale Bordes RN	ART. 8	16 juin	Rejeté
n°CL45	Guillaume Gouffier Valente RE	ART. PREMIER	16 juin	Adopté
n°CL46	Paul Molac LIOT	ART. 7	16 juin	Non soutenu
n°CL47	Ugo Bernalicis LFI	ART. 5	16 juin	Rejeté
n°CL48	Paul Molac LIOT	ART. 8	16 juin	Non soutenu
n°CL49	Andrée Taurinya LFI	ART. 8 BIS	16 juin	Rejeté
n°CL50	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 12	16 juin	Irrecevable
n°CL51	Paul Molac LIOT	ART. 8 BIS	16 juin	Non soutenu
n°CL52	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	16 juin	Adopté
n°CL53	Ugo Bernalicis LFI	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°CL54	Ugo Bernalicis LFI	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°CL55	Andrée Taurinya LFI	ART. 6	16 juin	Rejeté
n°CL56	Andrée Taurinya LFI	ART. 7	16 juin	Rejeté
n°CL57	Andrée Taurinya LFI	ART. 7	16 juin	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats