41 amendements /// Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°163 le Gouvernement ART. 8 31 janv. Adopté
n°100 Josiane Corneloup
LR 		ART. 7 25 janv. Adopté
n°106 Quentin Bataillon
RE 		ART. 5 25 janv. Adopté
n°122 Fabienne Colboc
RE 		ART. 7 BIS 25 janv. Adopté
n°135 (Rect) Quentin Bataillon
RE 		ART. 7 TER 25 janv. Adopté
n°138 Naïma Moutchou
HOR 		ART. 4 25 janv. Adopté
n°140 Naïma Moutchou
HOR 		APRÈS ART. 6 25 janv. Adopté
n°143 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 4 25 janv. Adopté
n°145 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 7 TER 25 janv. Adopté
n°146 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 7 TER 25 janv. Adopté
n°149 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 7 25 janv. Adopté
n°150 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 7 25 janv. Adopté
n°92 Christelle Petex
LR 		ART. 6 24 janv. Adopté
n°94 Christelle Petex
LR 		APRÈS ART. 1ER TER 24 janv. Adopté
n°79 Emmanuelle Anthoine
LR 		APRÈS ART. 6 23 janv. Adopté
n°4 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 4 30 nov. Adopté
n°18 Lysiane Métayer
RE 		ART. 4 30 nov. Adopté
n°51 Soumya Bourouaha
GDR 		APRÈS ART. 7 TER 30 nov. Adopté
n°52 Quentin Bataillon
RE 		ART. 7 TER 30 nov. Adopté
n°53 Quentin Bataillon
RE 		ART. 7 TER 30 nov. Adopté
n°54 Quentin Bataillon
RE 		ART. 7 TER 30 nov. Adopté
n°55 le Gouvernement APRÈS ART. 3 30 nov. Adopté
n°57 Quentin Bataillon
RE 		APRÈS ART. 3 30 nov. Adopté
n°58 (Rect) Quentin Bataillon
RE 		ART. 7 30 nov. Adopté
n°62 Quentin Bataillon
RE 		ART. 7 BIS 30 nov. Adopté
n°AC61 Quentin Bataillon
RE 		APRÈS ART. 7 28 nov. Adopté
n°AC62 Quentin Bataillon
RE 		APRÈS ART. 7 28 nov. Adopté
n°AC63 Quentin Bataillon
RE 		ART. 3 28 nov. Adopté
n°AC64 Quentin Bataillon
RE 		ART. 3 28 nov. Adopté
n°AC51 Quentin Bataillon
RE 		ART. 5 27 nov. Adopté
n°AC53 Quentin Bataillon
RE 		APRÈS ART. 2 27 nov. Adopté
n°AC55 Quentin Bataillon
RE 		ART. 6 27 nov. Adopté
n°AC56 Quentin Bataillon
RE 		ART. 6 27 nov. Adopté
n°AC57 Quentin Bataillon
RE 		ART. 6 27 nov. Adopté
n°AC58 Quentin Bataillon
RE 		ART. 6 27 nov. Adopté
n°AC59 Quentin Bataillon
RE 		ART. 7 27 nov. Adopté
n°AC60 Quentin Bataillon
RE 		ART. 6 27 nov. Adopté
n°AC30 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 24 nov. Adopté
n°AC31 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 24 nov. Adopté
n°AC32 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 24 nov. Adopté
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