50 amendements /// Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants.

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50 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°87	Anna Pic SOC	ART. 7	2 mai	Rejeté
n°75	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 3	27 avril	Rejeté
n°76	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 7	27 avril	Rejeté
n°62	Mathilde Paris RN	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°63	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. 7	26 avril	Rejeté
n°64	Mathilde Paris RN	ART. 7	26 avril	Rejeté
n°65	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. 6	26 avril	Rejeté
n°68	Mathilde Paris RN	ART. 6	26 avril	Rejeté
n°42	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. 7	23 avril	Rejeté
n°43	René Pilato LFI	APRÈS ART. 5	23 avril	Rejeté
n°33	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 7	18 avril	Rejeté
n°34	René Pilato LFI	APRÈS ART. 7	18 avril	Rejeté
n°35	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 7	18 avril	Rejeté
n°36	René Pilato LFI	ART. 6	18 avril	Rejeté
n°38	Caroline Fiat LFI	ART. 7	18 avril	Rejeté
n°20	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 7	17 avril	Rejeté
n°21	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°23	Pierre Dharréville GDR	ART. 3	17 avril	Rejeté
n°24	Yannick Monnet GDR	ART. 7	17 avril	Rejeté
n°25	Pierre Dharréville GDR	ART. 7	17 avril	Rejeté
n°26	Yannick Monnet GDR	ART. 7	17 avril	Rejeté
n°27	Pierre Dharréville GDR	ART. 7	17 avril	Rejeté
n°28	Yannick Monnet GDR	ART. 7	17 avril	Rejeté
n°29	Anna Pic SOC	ART. 7	17 avril	Rejeté
n°10	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	16 avril	Rejeté
n°2	Anna Pic SOC	APRÈS ART. 7	15 avril	Rejeté
n°3	Anna Pic SOC	ART. 7	15 avril	Rejeté
n°4	Anna Pic SOC	ART. 7	15 avril	Rejeté
n°5	Anna Pic SOC	ART. 7	15 avril	Rejeté
n°7	Anna Pic SOC	ART. 7	15 avril	Rejeté
n°AS48	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 7	6 avril	Rejeté
n°AS60	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 7	6 avril	Rejeté
n°AS13	Mathilde Paris RN	ART. 2	5 avril	Rejeté
n°AS14	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°AS18	Mathilde Paris RN	ART. 6	5 avril	Rejeté
n°AS20	Mathilde Paris RN	ART. 7	5 avril	Rejeté
n°AS21	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. 6	5 avril	Rejeté
n°AS26	Pierre Dharréville GDR	ART. 7	5 avril	Rejeté
n°AS29	Yannick Monnet GDR	ART. 3	5 avril	Rejeté
n°AS30	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Rejeté

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