117 amendements /// Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles.

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dossier : DLR5L16N48766 ✕ tout réinitialiser

117 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE36	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°CE37	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°CE38	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°CE39	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°CE40	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	21 nov.	Rejeté
n°CE41	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	21 nov.	Rejeté
n°CE30	Manuel Bompard LFI	ART. 3	20 nov.	Rejeté
n°CE31	Manuel Bompard LFI	ART. 4	20 nov.	Tombé
n°CE1	Julien Dive LR	ART. PREMIER	17 nov.	Retiré
n°CE2	Julien Dive LR	ART. 2	17 nov.	Adopté
n°CE3	Julien Dive LR	ART. 3	17 nov.	Retiré
n°CE4	Julien Dive LR	ART. 4	17 nov.	Adopté
n°CE5	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 4	17 nov.	Irrecevable
n°CE6	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	17 nov.	Rejeté
n°CE7	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	17 nov.	Rejeté
n°CE8	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	17 nov.	Rejeté
n°CE9	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	17 nov.	Rejeté
n°CE10	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	17 nov.	Tombé
n°CE11	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	17 nov.	Tombé
n°CE12	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	17 nov.	Tombé
n°CE13	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	17 nov.	Rejeté
n°CE14	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	17 nov.	Rejeté
n°CE15	Grégoire de Fournas RN	ART. 4	17 nov.	Tombé
n°CE16	Grégoire de Fournas RN	ART. 4	17 nov.	Tombé
n°CE17	Grégoire de Fournas RN	ART. 4	17 nov.	Tombé
n°CE18	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 4	17 nov.	Rejeté
n°CE19	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 4	17 nov.	Irrecevable
n°CE20	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. PREMIER	17 nov.	Rejeté
n°CE21	Nicolas Meizonnet RN	ART. PREMIER	17 nov.	Rejeté
n°CE22	Nicolas Meizonnet RN	ART. 2	17 nov.	Tombé
n°CE23	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 4	17 nov.	Rejeté
n°CE24	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 2	17 nov.	Rejeté
n°CE25	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 4	17 nov.	Irrecevable
n°CE26	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	17 nov.	Irrecevable
n°CE27	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	17 nov.	Adopté
n°CE28	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	17 nov.	Adopté
n°CE29	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	17 nov.	Rejeté

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