Les amendements

Amendements rattachés au dossier Semaine de quatre jours pour les bénévoles.

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98 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°13	Ian Boucard LR	ART. PREMIER	22 févr.	A discuter
n°14	Ian Boucard LR	ART. PREMIER	22 févr.	A discuter
n°15	Ian Boucard LR	ART. 2	22 févr.	A discuter
n°16	Ian Boucard LR	ART. 2	22 févr.	A discuter
n°17	Ian Boucard LR	ART. 2	22 févr.	A discuter
n°8	Laurent Panifous LIOT	ART. PREMIER	19 févr.	A discuter
n°9	Laurent Panifous LIOT	ART. 2	19 févr.	A discuter
n°10	Charles Sitzenstuhl RE	ART. PREMIER	19 févr.	Retiré
n°11	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 2	19 févr.	Retiré
n°1	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	16 févr.	A discuter
n°2	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	16 févr.	A discuter
n°3	Yannick Neuder LR	ART. 2	16 févr.	A discuter
n°4	Yannick Neuder LR	ART. 2	16 févr.	A discuter
n°5	Pascale Martin LFI	APRÈS ART. 2	16 févr.	A discuter
n°6	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. PREMIER	16 févr.	Irrecevable
n°7	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. PREMIER	16 févr.	Irrecevable
n°AS34	Bertrand Petit SOC	ART. PREMIER	13 févr.	Rejeté
n°AS35	Bertrand Petit SOC	ART. PREMIER	13 févr.	Rejeté
n°AS36	Bertrand Petit SOC	ART. 2	13 févr.	Rejeté
n°AS37	Bertrand Petit SOC	ART. 2	13 févr.	Rejeté
n°AS38	Bertrand Petit SOC	ART. 2	13 févr.	Rejeté
n°AS39	Bertrand Petit SOC	ART. PREMIER	13 févr.	Rejeté
n°AS40	Bertrand Petit SOC	ART. 2	13 févr.	Rejeté
n°AS41	Bertrand Petit SOC	ART. PREMIER	13 févr.	Rejeté
n°AS42	Bertrand Petit SOC	ART. 2	13 févr.	Rejeté
n°AS18	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS19	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS20	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS21	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS22	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS23	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS24	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS25	Victor Catteau RN	ART. 2	10 févr.	Rejeté
n°AS26	Victor Catteau RN	ART. 2	10 févr.	Rejeté
n°AS27	Victor Catteau RN	ART. 2	10 févr.	Rejeté
n°AS28	Victor Catteau RN	ART. 2	10 févr.	Rejeté
n°AS29	Victor Catteau RN	ART. 2	10 févr.	Rejeté
n°AS30	Victor Catteau RN	ART. 2	10 févr.	Rejeté
n°AS31	Victor Catteau RN	ART. 2	10 févr.	Rejeté
n°AS32	Victor Catteau RN	ART. 2	10 févr.	Rejeté

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