Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires.

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dossier : DLR5L16N49283 ✕ tout réinitialiser

230 amendements — page 6 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL39	Robin Reda RE	APRÈS ART. UNIQUE	1 mars	Rejeté
n°CL41	Naïma Moutchou HOR	ART. UNIQUE	1 mars	Rejeté
n°CL43	Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT	ART. UNIQUE	1 mars	Non soutenu
n°CL44	Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT	ART. UNIQUE	1 mars	Non soutenu
n°CL45	Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT	ART. UNIQUE	1 mars	Non soutenu
n°CL46	Thomas Rudigoz RE	ART. UNIQUE	1 mars	Rejeté
n°CL47	Thomas Rudigoz RE	ART. UNIQUE	1 mars	Rejeté
n°CL48	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. UNIQUE	1 mars	Rejeté
n°CL24	Jean-Pierre Taite LR	ART. UNIQUE	29 févr.	Non soutenu
n°CL25	Bastien Lachaud LFI	ART. UNIQUE	29 févr.	Rejeté
n°CL27	Charles Rodwell RE	APRÈS ART. UNIQUE	29 févr.	Rejeté
n°CL9	Pierre Cordier LR	ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°CL10	Alexandre Vincendet LR	ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°CL11	Alexandre Vincendet LR	ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°CL12	Alexandre Vincendet LR	ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°CL13	Alexandre Vincendet LR	ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°CL18	Nicolas Forissier LR	ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°CL19	Nicolas Forissier LR	ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°CL20	Nicolas Forissier LR	ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°CL21	Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT	ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°CL22	Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT	ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°CL23	Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT	ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°CL1	Fabien Di Filippo LR	ART. UNIQUE	27 févr.	Rejeté
n°CL2	Fabien Di Filippo LR	ART. UNIQUE	27 févr.	Rejeté
n°CL3	Fabien Di Filippo LR	ART. UNIQUE	27 févr.	Rejeté
n°CL4	Cécile Untermaier SOC	ART. UNIQUE	27 févr.	Rejeté
n°CL5	Yannick Neuder LR	ART. UNIQUE	27 févr.	Rejeté
n°CL6	Yannick Neuder LR	ART. UNIQUE	27 févr.	Rejeté
n°CL7	Yannick Neuder LR	ART. UNIQUE	27 févr.	Irrecevable
n°CL8	Yannick Neuder LR	ART. UNIQUE	27 févr.	Irrecevable

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