500+ amendements /// Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles.

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dossier : DLR5L16N49361 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD81	Gérard Leseul SOC	TITRE	5 avril	Rejeté
n°CD82	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	5 avril	Non soutenu
n°CD83	Jean-Louis Bricout LIOT	APRÈS ART. 4	5 avril	Rejeté
n°CD84	Emmanuel Maquet LR	ART. 2	5 avril	Non soutenu
n°CD85	Emmanuel Maquet LR	ART. 3	5 avril	Non soutenu
n°CD86	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	5 avril	Non soutenu
n°CD87	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	5 avril	Non soutenu
n°CD88	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	5 avril	Non soutenu
n°CD89	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	5 avril	Non soutenu
n°CD91	Jean-Pierre Taite LR	ART. 3	5 avril	Non soutenu
n°CD92	Jean-Pierre Taite LR	ART. 4	5 avril	Non soutenu
n°CD93	Jean-Marc Zulesi RE	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CD94	Jean-Marc Zulesi RE	ART. PREMIER	5 avril	Tombé
n°CD95	Olga Givernet RE	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Irrecevable
n°CD96	Jean-Louis Bricout LIOT	TITRE	5 avril	Rejeté
n°CD97	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CD98	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD99	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CD100	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD101	Antoine Villedieu RN	ART. 2	5 avril	Rejeté
n°CD102	Antoine Villedieu RN	ART. 3	5 avril	Rejeté
n°CD103	Antoine Villedieu RN	ART. 4	5 avril	Rejeté
n°CD104	Antoine Villedieu RN	APRÈS ART. 4	5 avril	Irrecevable
n°CD105	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD106	Jean-Yves Bony LR	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CD107	Annick Cousin RN	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD108	Annick Cousin RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD109	Annick Cousin RN	ART. 2	5 avril	Rejeté
n°CD110	Annick Cousin RN	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Irrecevable
n°CD111	Annick Cousin RN	ART. 4	5 avril	Rejeté
n°CD112	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	5 avril	Non soutenu
n°CD113	Jean-Luc Fugit RE	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CD114	Jean-Luc Fugit RE	ART. 3	5 avril	Retiré
n°CD115	Jean-Luc Fugit RE	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CD116	Bruno Millienne Dem	ART. 3	5 avril	Non soutenu
n°CD117	Bruno Millienne Dem	ART. 4	5 avril	Non soutenu
n°CD118	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD119	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD120	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD121	Bruno Millienne Dem	ART. 2	5 avril	Non soutenu

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