277 amendements /// Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyflu

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS).

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dossier : DLR5L16N49455 ✕ tout réinitialiser

277 amendements — page 2 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD12	Frédéric-Pierre Vos RN	ART. PREMIER	8 févr.	Rejeté
n°CD13	Frédéric-Pierre Vos RN	ART. PREMIER	8 févr.	Retiré
n°CD14	David Magnier RN	ART. 2	8 févr.	Rejeté
n°CD15	David Magnier RN	APRÈS ART. 3	8 févr.	Irrecevable
n°CD16	David Magnier RN	APRÈS ART. 3	8 févr.	Irrecevable
n°CD17	David Magnier RN	ART. 2	8 févr.	Irrecevable 40
n°CD1	Emmanuel Blairy RN	ART. 2	7 févr.	Rejeté
n°CD2	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	7 févr.	Rejeté
n°CD3	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	7 févr.	Rejeté
n°CD4	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	7 févr.	Rejeté
n°CD5	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	7 févr.	Rejeté
n°CD6	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	7 févr.	Rejeté
n°CD7	Pierre Meurin RN	ART. 1ER BIS	7 févr.	Rejeté
n°CD8	Pierre Meurin RN	ART. 2	7 févr.	Rejeté
n°CD9	Xavier Roseren HOR	ART. 2	7 févr.	Non soutenu
n°CD10	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	7 févr.	Retiré
n°CD11	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	7 févr.	Rejeté
n°124	Charles Fournier Ecolo	ART. PREMIER	4 avril	Tombé
n°125	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	4 avril	Tombé
n°126	Pascale Boyer RE	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°127	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 3	4 avril	Retiré
n°121	Nicolas Ray LR	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°122	Pierre Cazeneuve RE	ART. 1ER BIS	3 avril	Adopté
n°123	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	3 avril	Tombé
n°78	Xavier Roseren RE	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°79	Xavier Roseren RE	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°80	Yaël Ménaché RN	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°81	Yaël Ménaché RN	ART. 1ER BIS	30 mars	Tombé
n°82	René Pilato LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°83	Nicolas Ray LR	ART. 1ER BIS	30 mars	Rejeté
n°84	Pierre Vatin LR	ART. 1ER BIS	30 mars	Tombé
n°85	Mathieu Lefèvre RE	ART. PREMIER	30 mars	Retiré
n°86	Pierre Vatin LR	ART. 1ER BIS	30 mars	Tombé
n°87	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°88	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	30 mars	Retiré
n°89	Pascale Boyer RE	ART. 1ER BIS	30 mars	Rejeté
n°90	Pascale Boyer RE	ART. 1ER BIS	30 mars	Rejeté
n°91	Mathieu Lefèvre RE	ART. PREMIER	30 mars	Retiré
n°92	Anne-Cécile Violland HOR	ART. PREMIER	30 mars	Tombé
n°93	Anne-Cécile Violland HOR	ART. PREMIER	30 mars	Adopté

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