127 amendements /// Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49457 ✕ tout réinitialiser

127 amendements — page 3 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE53	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	26 mars	Rejeté
n°CE54	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	26 mars	Irrecevable
n°CE55	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	26 mars	Irrecevable
n°CE56	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	26 mars	Irrecevable
n°CE57	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	26 mars	Rejeté
n°CE58	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	26 mars	Retiré
n°CE59	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Adopté
n°CE40	Stéphane Travert RE	APRÈS ART. PREMIER	25 mars	Adopté
n°CE6	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Irrecevable
n°CE7	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Irrecevable
n°CE8	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°CE9	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°CE10	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Irrecevable
n°CE11	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Irrecevable
n°CE12	Chantal Jourdan SOC	ART. 2	22 mars	Adopté
n°CE13	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°CE14	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°CE15	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 3	22 mars	Irrecevable
n°CE16	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°CE17	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Irrecevable
n°CE18	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	22 mars	Tombé
n°CE19	Johnny Hajjar SOC	ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°CE20	Johnny Hajjar SOC	ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°CE21	Johnny Hajjar SOC	ART. 2	22 mars	Tombé
n°CE22	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Non soutenu
n°CE23	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Non soutenu
n°CE24	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	22 mars	Non soutenu
n°CE25	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°CE26	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	22 mars	Rejeté
n°CE27	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	22 mars	Retiré
n°CE28	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	22 mars	Rejeté
n°CE29	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°CE30	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°CE31	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°CE32	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°CE33	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°CE34	Chantal Jourdan SOC	ART. 2	22 mars	Rejeté
n°CE35	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°CE36	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°CE37	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	22 mars	Adopté

Les scrutins Les députés Les débats