35 amendements /// Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°68	Alexis Izard RE	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°34	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°42	Françoise Buffet RE	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°45	Françoise Buffet RE	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°52	Alexis Izard RE	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°54	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°55	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°56	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°58	Éric Martineau Dem	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°59	Éric Martineau Dem	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°61	Éric Martineau Dem	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°62	Éric Martineau Dem	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°63	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°11	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°15	Aymeric Caron LFI	ART. 2	29 mars	Rejeté
n°19	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°20	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°21	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°5	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°6	Emmanuel Blairy RN	APRÈS ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°CE53	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	26 mars	Rejeté
n°CE57	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	26 mars	Rejeté
n°CE14	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°CE26	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	22 mars	Rejeté
n°CE28	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	22 mars	Rejeté
n°CE29	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°CE30	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°CE31	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°CE32	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°CE33	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°CE34	Chantal Jourdan SOC	ART. 2	22 mars	Rejeté
n°CE5	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE1	Lionel Tivoli RN	ART. PREMIER	20 mars	Rejeté
n°CE3	Hélène Laporte RN	ART. 3	20 mars	Rejeté
n°CE4	Hélène Laporte RN	ART. 3	20 mars	Rejeté

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