277 amendements /// Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la Franc
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.

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277 amendements — page 1 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 le Gouvernement ART. 2 5 juin Adopté
n°2 le Gouvernement ART. 13 5 juin Adopté
n°137 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 10 10 avril Adopté
n°138 Alexandre Holroyd
RE 		ART. PREMIER 10 avril Adopté
n°139 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 10 10 avril Adopté
n°140 Alexandre Holroyd
RE 		APRÈS ART. 10 10 avril Adopté
n°141 Alexandre Holroyd
RE 		APRÈS ART. 10 10 avril Adopté
n°142 Alexandre Holroyd
RE 		APRÈS ART. 10 10 avril Adopté
n°143 Philippe Brun
SOC 		ART. 2 10 avril Rejeté
n°144 Philippe Brun
SOC 		APRÈS ART. 10 10 avril Irrecevable
n°135 (Rect) le Gouvernement ART. 10 9 avril Adopté
n°136 Michel Castellani
LIOT 		ART. PREMIER 9 avril Irrecevable
n°134 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 10 8 avril Non soutenu
n°20 Philippe Brun
SOC 		ART. 2 5 avril Rejeté
n°21 Philippe Brun
SOC 		ART. PREMIER 5 avril Rejeté
n°22 Philippe Brun
SOC 		ART. 3 5 avril Rejeté
n°23 Philippe Brun
SOC 		ART. 3 5 avril Rejeté
n°24 Philippe Brun
SOC 		ART. 5 5 avril Rejeté
n°25 Philippe Brun
SOC 		ART. 5 5 avril Rejeté
n°26 Philippe Brun
SOC 		ART. 10 5 avril Rejeté
n°27 Philippe Brun
SOC 		ART. 10 5 avril Adopté
n°28 Philippe Brun
SOC 		ART. 10 5 avril Adopté
n°29 Philippe Brun
SOC 		ART. 10 5 avril Rejeté
n°30 Daniel Labaronne
RE 		APRÈS ART. 10 5 avril Irrecevable
n°31 Sophia Chikirou
LFI 		TITRE 5 avril Rejeté
n°32 Sophia Chikirou
LFI 		ART. PREMIER 5 avril Rejeté
n°33 Marianne Maximi
LFI 		ART. PREMIER 5 avril Rejeté
n°34 Sophia Chikirou
LFI 		ART. PREMIER 5 avril Rejeté
n°35 Marianne Maximi
LFI 		ART. PREMIER 5 avril Rejeté
n°36 Carlos Martens Bilongo
LFI 		ART. PREMIER 5 avril Rejeté
n°37 (Rect) Carlos Martens Bilongo
LFI 		ART. PREMIER 5 avril Rejeté
n°38 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 2 5 avril Rejeté
n°39 Marianne Maximi
LFI 		ART. 2 5 avril Rejeté
n°40 Marianne Maximi
LFI 		ART. 3 5 avril Rejeté
n°41 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 3 5 avril Rejeté
n°42 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 5 5 avril Rejeté
n°43 Marianne Maximi
LFI 		ART. 5 5 avril Rejeté
n°44 Carlos Martens Bilongo
LFI 		ART. 5 5 avril Rejeté
n°45 Carlos Martens Bilongo
LFI 		ART. 7 5 avril Rejeté
n°46 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 10 5 avril Rejeté
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