Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de simplification de la vie économique.

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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2286	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2291	Jérôme Buisson RN	APRÈS ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2293	Sandrine Nosbé LFI	ART. 19	4 avril	Rejeté
n°2296	Charles Alloncle UDR	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2297	Charles Alloncle UDR	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2320	Emmanuel Maurel GDR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2329	Stéphane Travert EPR	ART. 25 BIS A	4 avril	Rejeté
n°2346	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2366	Erwan Balanant Dem	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2367	Jean-Victor Castor GDR	APRÈS ART. 19	4 avril	Rejeté
n°2384	Lisa Belluco EcoS	APRÈS ART. 15 BIS D	4 avril	Rejeté
n°2399	Éric Martineau Dem	ART. 20	4 avril	Rejeté
n°2405 (Rect)	Stéphane Travert EPR	ART. 15 TER	4 avril	Rejeté
n°2423	Frédéric Valletoux HOR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2431 (Rect)	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 30	4 avril	Rejeté
n°2432	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 15 TER	4 avril	Rejeté
n°2433	Jean-Victor Castor GDR	APRÈS ART. 19	4 avril	Rejeté
n°2435	Delphine Lingemann Dem	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2436	Stéphane Travert EPR	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2439	Charles Fournier EcoS	ART. 15 TER	4 avril	Rejeté
n°2440	Charles Fournier EcoS	ART. 15 TER	4 avril	Rejeté
n°2441	Charles Fournier EcoS	ART. 15 TER	4 avril	Rejeté
n°2442 (Rect)	René Pilato LFI	APRÈS ART. 30	4 avril	Rejeté
n°2445	Charles Fournier EcoS	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°2480	Sébastien Huyghe EPR	ART. 2 BIS	4 avril	Rejeté
n°2496	Charles Fournier EcoS	ART. 4 QUATER	4 avril	Rejeté
n°2497	Jean-Victor Castor GDR	APRÈS ART. 19	4 avril	Rejeté
n°2499	Éric Michoux UDR	APRÈS ART. 19	4 avril	Rejeté
n°2517	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2518	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2534	Philippe Bolo Dem	ART. 14	4 avril	Rejeté
n°2535	Marc Fesneau Dem	APRÈS ART. 27	4 avril	Rejeté
n°2536	Louise Morel Dem	APRÈS ART. 3 BIS	4 avril	Rejeté
n°2542 (Rect)	Philippe Bolo Dem	ART. 15 TER	4 avril	Rejeté
n°2574	Jean-Victor Castor GDR	ART. 19	4 avril	Rejeté
n°2575	Gérard Leseul SOC	ART. 26 TER	4 avril	Rejeté
n°2580	Jean-Victor Castor GDR	ART. 19 TER	4 avril	Rejeté
n°2583	le Gouvernement	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2586	le Gouvernement	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2587	le Gouvernement	ART. 15	4 avril	Rejeté

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