Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de simplification de la vie économique.

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dossier : DLR5L16N49868 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°890	Stéphane Viry LIOT	ART. 27	4 avril	Non soutenu
n°891	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 20	4 avril	Irrecevable
n°893	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 2	4 avril	Irrecevable
n°894	Stéphane Viry LIOT	ART. 16	4 avril	Non soutenu
n°895	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 2	4 avril	Irrecevable
n°896	Pierre Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 20	4 avril	Irrecevable 40
n°897	Anne-Cécile Violland HOR	ART. PREMIER	4 avril	Non soutenu
n°898	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°899	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	4 avril	Tombé
n°900	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°901	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°902	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°903	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°904	Matthias Renault RN	ART. 21 BIS A	4 avril	Rejeté
n°905	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°907 (Rect)	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°908	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°909	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°910	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°911	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°912	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°913	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°914	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°915	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°916	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°917	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°918	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°919	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°920	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°921	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Irrecevable
n°922	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°923	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°924	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°925	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°926	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°927	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°928	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°929	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°930	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°931	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré

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