27 amendements /// Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des con

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N50692 ✕ tout réinitialiser

27 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°32	le Gouvernement	ART. 6	7 juil.	Adopté
n°30	le Gouvernement	ART. 1ER BIS	3 juil.	Adopté
n°31	le Gouvernement	ART. PREMIER	3 juil.	Adopté
n°CL15	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 2	2 juil.	Adopté
n°CL16	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 2	2 juil.	Adopté
n°CL11	Jean-Paul Mattei Dem	TITRE	1 juil.	Adopté
n°CL12	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 2	1 juil.	Adopté
n°CL13	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 3	1 juil.	Adopté
n°CL14	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 6	1 juil.	Adopté
n°47	Emmanuel Maurel GDR	ART. 6	4 avril	Adopté
n°51	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 6	4 avril	Adopté
n°61	le Gouvernement	APRÈS ART. 1ER BIS	4 avril	Adopté
n°63	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 1ER BIS	4 avril	Adopté
n°64	Jean-Paul Mattei Dem	APRÈS ART. 1ER BIS	4 avril	Adopté
n°92	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 2	4 avril	Adopté
n°CL67	Jean-Paul Mattei Dem	APRÈS ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°CL69	Jean-Paul Mattei Dem	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°CL38	Jean-Paul Mattei Dem	ART. PREMIER	10 mars	Adopté
n°CL42	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 2	10 mars	Adopté
n°CL43	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 3	10 mars	Adopté
n°CL44	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 3	10 mars	Adopté
n°CL45	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 4	10 mars	Adopté
n°CL46	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 5	10 mars	Adopté
n°CL47	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 5	10 mars	Adopté
n°CL22	Sylvain Maillard EPR	ART. PREMIER	8 mars	Adopté
n°CL23	Sandrine Runel SOC	ART. 2	8 mars	Adopté
n°CL32	Jean Laussucq EPR	APRÈS ART. 5	8 mars	Adopté