500+ amendements /// Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

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dossier : DLR5L17N50731 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS220	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 14	5 sept.	Rejeté
n°CS221	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 14	5 sept.	Rejeté
n°CS222	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 16	5 sept.	Rejeté
n°CS223	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 16	5 sept.	Rejeté
n°CS224	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 16 BIS	5 sept.	Rejeté
n°CS225	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 17	5 sept.	Retiré
n°CS226	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 39	5 sept.	Irrecevable
n°CS227	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 23	5 sept.	Rejeté
n°CS228	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 23	5 sept.	Rejeté
n°CS229	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 28	5 sept.	Rejeté
n°CS230	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 29	5 sept.	Rejeté
n°CS231	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 29	5 sept.	Rejeté
n°CS232	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 30	5 sept.	Rejeté
n°CS233	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 33	5 sept.	Rejeté
n°CS234	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 37	5 sept.	Retiré
n°CS235	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 42	5 sept.	Irrecevable
n°CS236	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 24	5 sept.	Irrecevable
n°CS237	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 24	5 sept.	Irrecevable
n°CS238	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 16	5 sept.	Rejeté
n°CS239	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 16	5 sept.	Rejeté
n°CS240	Catherine Hervieu EcoS	ART. 9	5 sept.	Irrecevable 40
n°CS241	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. 58 BIS	5 sept.	Tombé
n°CS242	Mickaël Bouloux SOC	ART. 43 A	5 sept.	Rejeté
n°CS243	Mickaël Bouloux SOC	ART. 44	5 sept.	Adopté
n°CS244	Mickaël Bouloux SOC	ART. 45 BIS	5 sept.	Retiré
n°CS245	Mickaël Bouloux SOC	ART. 46	5 sept.	Adopté
n°CS246	Mickaël Bouloux SOC	ART. 49	5 sept.	Retiré
n°CS247	Mickaël Bouloux SOC	ART. 49 BIS	5 sept.	Adopté
n°CS248	Mickaël Bouloux SOC	ART. 51	5 sept.	Adopté
n°CS249	Mickaël Bouloux SOC	ART. 52	5 sept.	Adopté
n°CS250	Mickaël Bouloux SOC	ART. 54	5 sept.	Adopté
n°CS251	Mickaël Bouloux SOC	ART. 55	5 sept.	Adopté
n°CS252	Mickaël Bouloux SOC	ART. 56	5 sept.	Adopté
n°CS253	Mickaël Bouloux SOC	ART. 57	5 sept.	Adopté
n°CS254	Mickaël Bouloux SOC	ART. 58	5 sept.	Adopté
n°CS255	Mickaël Bouloux SOC	ART. 58 BIS	5 sept.	Adopté
n°CS256	Mickaël Bouloux SOC	ART. 59	5 sept.	Adopté
n°CS257	Mickaël Bouloux SOC	ART. 60	5 sept.	Retiré
n°CS258	Mickaël Bouloux SOC	ART. 61	5 sept.	Adopté
n°CS259	Mickaël Bouloux SOC	ART. 62 A	5 sept.	Tombé

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