500+ amendements /// Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

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500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CS301 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 7 5 sept. Adopté
n°CS302 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 8 5 sept. Adopté
n°CS303 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 8 5 sept. Adopté
n°CS304 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 8 5 sept. Adopté
n°CS305 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 8 5 sept. Adopté
n°CS306 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 8 5 sept. Adopté
n°CS307 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 9 5 sept. Adopté
n°CS308 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 9 5 sept. Adopté
n°CS309 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 9 5 sept. Adopté
n°CS310 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 9 5 sept. Adopté
n°CS312 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 10 5 sept. Adopté
n°CS313 Philippe Latombe
Dem 		ART. 12 5 sept. Adopté
n°CS314 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 12 5 sept. Adopté
n°CS315 Philippe Latombe
Dem 		ART. 12 5 sept. Rejeté
n°CS316 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 13 5 sept. Adopté
n°CS317 Philippe Latombe
Dem 		ART. 13 5 sept. Rejeté
n°CS318 Philippe Latombe
Dem 		ART. 14 5 sept. Adopté
n°CS319 Philippe Latombe
Dem 		ART. 14 5 sept. Adopté
n°CS320 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 14 5 sept. Adopté
n°CS321 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 14 5 sept. Adopté
n°CS322 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 14 5 sept. Adopté
n°CS323 Philippe Latombe
Dem 		ART. 14 5 sept. Rejeté
n°CS324 Philippe Latombe
Dem 		ART. 14 5 sept. Adopté
n°CS325 Philippe Latombe
Dem 		ART. 14 5 sept. Rejeté
n°CS326 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 14 5 sept. Adopté
n°CS327 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 14 5 sept. Adopté
n°CS328 Philippe Latombe
Dem 		ART. 14 5 sept. Rejeté
n°CS329 Philippe Latombe
Dem 		ART. 14 5 sept. Rejeté
n°CS330 Philippe Latombe
Dem 		ART. 14 5 sept. Rejeté
n°CS331 Philippe Latombe
Dem 		ART. 14 5 sept. Retiré
n°CS333 Philippe Latombe
Dem 		ART. 14 5 sept. Rejeté
n°CS334 Philippe Latombe
Dem 		ART. 14 5 sept. Rejeté
n°CS336 Philippe Latombe
Dem 		ART. 14 5 sept. Rejeté
n°CS337 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 14 5 sept. Adopté
n°CS338 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 14 5 sept. Adopté
n°CS339 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 14 5 sept. Tombé
n°CS340 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 14 5 sept. Tombé
n°CS341 Philippe Latombe
Dem 		ART. 15 5 sept. Rejeté
n°CS342 Philippe Latombe
Dem 		ART. 15 5 sept. Retiré
n°CS343 Philippe Latombe
Dem 		ART. 15 5 sept. Retiré
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