500+ amendements /// Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

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dossier : DLR5L17N50731 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CS531 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 43 A 9 sept. Tombé
n°CS532 Éric Bothorel
EPR 		ART. PREMIER 9 sept. Adopté
n°CS533 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 45 BIS 9 sept. Adopté
n°CS461 Arnaud Saint-Martin
LFI 		ART. PREMIER 8 sept. Adopté
n°CS462 Arnaud Saint-Martin
LFI 		ART. PREMIER 8 sept. Rejeté
n°CS463 Édouard Bénard
GDR 		ART. 5 BIS 8 sept. Non soutenu
n°CS464 Édouard Bénard
GDR 		ART. 5 BIS 8 sept. Retiré
n°CS465 Éric Bothorel
EPR 		ART. PREMIER 8 sept. Adopté
n°CS466 Éric Bothorel
EPR 		ART. PREMIER 8 sept. Adopté
n°CS467 Éric Bothorel
EPR 		ART. PREMIER 8 sept. Adopté
n°CS468 Éric Bothorel
EPR 		APRÈS ART. PREMIER 8 sept. Irrecevable
n°CS469 Éric Bothorel
EPR 		ART. PREMIER 8 sept. Adopté
n°CS470 (Rect) Éric Bothorel
EPR 		ART. PREMIER 8 sept. Tombé
n°CS471 (2ème Rect) Éric Bothorel
EPR 		ART. PREMIER 8 sept. Irrecevable
n°CS472 Philippe Latombe
Dem 		APRÈS ART. 5 8 sept. Tombé
n°CS473 Mickaël Bouloux
SOC 		APRÈS ART. 62 A 8 sept. Rejeté
n°CS475 Éric Bothorel
EPR 		APRÈS ART. 5 8 sept. Adopté
n°CS476 Éric Bothorel
EPR 		ART. 19 8 sept. Adopté
n°CS477 Éric Bothorel
EPR 		ART. 5 BIS 8 sept. Adopté
n°CS478 Éric Bothorel
EPR 		ART. PREMIER 8 sept. Adopté
n°CS479 Éric Bothorel
EPR 		ART. PREMIER 8 sept. Adopté
n°CS481 Éric Bothorel
EPR 		ART. PREMIER 8 sept. Adopté
n°CS482 Virginie Duby-Muller
DR 		ART. PREMIER 8 sept. Retiré
n°CS483 Éric Bothorel
EPR 		ART. 5 BIS 8 sept. Tombé
n°CS484 Éric Bothorel
EPR 		ART. 6 8 sept. Adopté
n°CS485 Éric Bothorel
EPR 		ART. 6 8 sept. Adopté
n°CS486 Éric Bothorel
EPR 		ART. 6 8 sept. Adopté
n°CS487 Éric Bothorel
EPR 		ART. 8 8 sept. Adopté
n°CS488 Éric Bothorel
EPR 		ART. 8 8 sept. Adopté
n°CS489 Éric Bothorel
EPR 		ART. 9 8 sept. Adopté
n°CS490 Éric Bothorel
EPR 		ART. 9 8 sept. Adopté
n°CS491 Éric Bothorel
EPR 		ART. 10 8 sept. Adopté
n°CS492 Éric Bothorel
EPR 		ART. 12 8 sept. Adopté
n°CS493 Éric Bothorel
EPR 		ART. 13 8 sept. Adopté
n°CS494 Éric Bothorel
EPR 		ART. 16 BIS 8 sept. Rejeté
n°CS495 Éric Bothorel
EPR 		ART. 16 8 sept. Adopté
n°CS496 Éric Bothorel
EPR 		ART. 17 8 sept. Adopté
n°CS497 Éric Bothorel
EPR 		ART. 19 8 sept. Adopté
n°CS498 Éric Bothorel
EPR 		ART. 19 8 sept. Retiré
n°CS499 Éric Bothorel
EPR 		ART. 20 8 sept. Adopté
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