500+ amendements /// Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en m

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

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500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°239	Gérard Leseul SOC	ART. 25	17 janv.	Adopté
n°240	Gérard Leseul SOC	ART. 26	17 janv.	Adopté
n°241	Gérard Leseul SOC	ART. 25	17 janv.	Tombé
n°242	Gérard Leseul SOC	ART. 26	17 janv.	Rejeté
n°243	Gérard Leseul SOC	ART. 26	17 janv.	Adopté
n°155	Philippe Gosselin DR	ART. 14	16 janv.	Adopté
n°156	Philippe Gosselin DR	ART. 14	16 janv.	Adopté
n°157	Philippe Gosselin DR	ART. 14	16 janv.	Adopté
n°158 (Rect)	Philippe Gosselin DR	ART. 14	16 janv.	Adopté
n°159	Philippe Gosselin DR	ART. 14	16 janv.	Adopté
n°160	Vincent Thiébaut HOR	ART. 27	16 janv.	Adopté
n°161	Vincent Thiébaut HOR	ART. 27	16 janv.	Adopté
n°162	Danielle Brulebois EPR	ART. 27	16 janv.	Irrecevable
n°163	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 27	16 janv.	Irrecevable
n°164	Danielle Brulebois EPR	ART. 9	16 janv.	Retiré
n°165	Danielle Brulebois EPR	ART. 7	16 janv.	Retiré
n°166	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 12	16 janv.	Rejeté
n°167	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 12	16 janv.	Retiré
n°168	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°169	André Chassaigne GDR	ART. 23	16 janv.	Non soutenu
n°170	André Chassaigne GDR	ART. 25	16 janv.	Adopté
n°171	Philippe Gosselin DR	APRÈS ART. 42	16 janv.	Adopté
n°172	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 20	16 janv.	Tombé
n°173	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 27	16 janv.	Rejeté
n°174	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 7	16 janv.	Rejeté
n°175	Charles Sitzenstuhl EPR	APRÈS ART. 12	16 janv.	Rejeté
n°176	Charles Sitzenstuhl EPR	APRÈS ART. 12	16 janv.	Retiré
n°177	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 14	16 janv.	Rejeté
n°154	Danielle Brulebois EPR	ART. 35	15 janv.	Adopté
n°45	Thibault Bazin DR	ART. 27	5 déc.	Non soutenu
n°46	Timothée Houssin RN	ART. 23	5 déc.	Rejeté
n°47	Timothée Houssin RN	ART. 25	5 déc.	Tombé
n°48	Timothée Houssin RN	ART. 26	5 déc.	Retiré
n°49	Timothée Houssin RN	ART. 27	5 déc.	Rejeté
n°50	Timothée Houssin RN	ART. 27	5 déc.	Retiré
n°51	Timothée Houssin RN	ART. 27	5 déc.	Rejeté
n°52	Timothée Houssin RN	ART. 27	5 déc.	Retiré
n°53	Timothée Houssin RN	ART. 35	5 déc.	Adopté
n°55	Mickaël Bouloux SOC	ART. 11	5 déc.	Adopté
n°56	Lise Magnier HOR	ART. 26	5 déc.	Non soutenu

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