500+ amendements /// Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en m

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

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500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD204	Mickaël Bouloux SOC	ART. 2	27 nov.	Adopté
n°CD205	Mickaël Bouloux SOC	ART. 2	27 nov.	Adopté
n°CD206	Mickaël Bouloux SOC	ART. 2	27 nov.	Adopté
n°CD207	Mickaël Bouloux SOC	ART. 3	27 nov.	Adopté
n°CD208	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	27 nov.	Adopté
n°CD209	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	27 nov.	Adopté
n°CD210	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	27 nov.	Adopté
n°CD211	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	27 nov.	Adopté
n°CD212	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	27 nov.	Adopté
n°CD213	Mickaël Bouloux SOC	ART. 6	27 nov.	Adopté
n°CD214	Mickaël Bouloux SOC	ART. 7	27 nov.	Adopté
n°CD215	Mickaël Bouloux SOC	ART. 7	27 nov.	Adopté
n°CD216	Mickaël Bouloux SOC	ART. 7	27 nov.	Adopté
n°CD217	Mickaël Bouloux SOC	ART. 7	27 nov.	Adopté
n°CD218	Mickaël Bouloux SOC	ART. 7	27 nov.	Adopté
n°CD219	Mickaël Bouloux SOC	ART. 7	27 nov.	Adopté
n°CD220	Mickaël Bouloux SOC	ART. 7	27 nov.	Adopté
n°CD221	Mickaël Bouloux SOC	ART. 7	27 nov.	Adopté
n°CD222	Mickaël Bouloux SOC	ART. 7	27 nov.	Adopté
n°CD223	Mickaël Bouloux SOC	ART. 9	27 nov.	Adopté
n°CD224	Mickaël Bouloux SOC	ART. 11	27 nov.	Adopté
n°CD225	Mickaël Bouloux SOC	ART. 11	27 nov.	Adopté
n°CD226	Mickaël Bouloux SOC	ART. 12	27 nov.	Adopté
n°CL60	Philippe Gosselin DR	ART. 14	26 nov.	Tombé
n°CL61	Philippe Gosselin DR	ART. 14	26 nov.	Tombé
n°CL62	Philippe Gosselin DR	ART. 15	26 nov.	Tombé
n°CL63	Philippe Gosselin DR	ART. 15	26 nov.	Tombé
n°CL64	Philippe Gosselin DR	ART. 16	26 nov.	Tombé
n°CL65	Philippe Gosselin DR	ART. 17	26 nov.	Tombé
n°CL66	Philippe Gosselin DR	ART. 19	26 nov.	Tombé
n°CL67	Bérenger Cernon LFI	ART. 14	26 nov.	Retiré
n°CL68	Sylvie Ferrer LFI	ART. 14	26 nov.	Retiré
n°CF71	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	26 nov.	Adopté
n°CD167	Danielle Brulebois EPR	ART. 28	26 nov.	Adopté
n°CD168	Vincent Thiébaut HOR	ART. 27	26 nov.	Adopté
n°CD169	Vincent Thiébaut HOR	ART. 27	26 nov.	Adopté
n°CD170	Vincent Thiébaut HOR	ART. 27	26 nov.	Adopté
n°CD172	Danielle Brulebois EPR	ART. 38	26 nov.	Adopté
n°CD174	Vincent Thiébaut HOR	ART. 23	26 nov.	Adopté
n°CD175	Danielle Brulebois EPR	ART. 28	26 nov.	Adopté

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