Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d'urgence pour Mayotte.

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dossier : DLR5L17N51222 ✕ tout réinitialiser

175 amendements — page 2 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°145	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 7	16 janv.	Adopté
n°146 (Rect)	Louise Morel Dem	APRÈS ART. 6	16 janv.	Adopté
n°148 (Rect)	Max Mathiasin LIOT	APRÈS ART. 17	16 janv.	Adopté
n°149	Anchya Bamana RN	ART. 17	16 janv.	Adopté
n°150	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 8	16 janv.	Adopté
n°152	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 6 BIS	16 janv.	Adopté
n°153 (Rect)	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 11	16 janv.	Adopté
n°157	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 12	16 janv.	Adopté
n°158 (Rect)	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 13	16 janv.	Adopté
n°162	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 14	16 janv.	Adopté
n°163	Anchya Bamana RN	ART. 16	16 janv.	Adopté
n°165	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 16	16 janv.	Adopté
n°169	Marie Lebec EPR	ART. 9	16 janv.	Adopté
n°172	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 27	16 janv.	Adopté
n°173 (Rect)	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. 6	16 janv.	Adopté
n°174	le Gouvernement	ART. 18	16 janv.	Adopté
n°176 (Rect)	le Gouvernement	ART. 4	16 janv.	Adopté
n°178	le Gouvernement	ART. 5	16 janv.	Adopté
n°180	le Gouvernement	ART. 7	16 janv.	Adopté
n°189	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 4 BIS	16 janv.	Adopté
n°192	Maud Petit Dem	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°195	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 4 BIS	16 janv.	Adopté
n°197	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. 27	16 janv.	Adopté
n°204	Dominique Voynet EcoS	ART. 2	16 janv.	Adopté
n°212	Dominique Voynet EcoS	ART. 5	16 janv.	Adopté
n°217	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 21	16 janv.	Adopté
n°224	Dominique Voynet EcoS	ART. 2	16 janv.	Adopté
n°227	Dominique Voynet EcoS	APRÈS ART. 27	16 janv.	Adopté
n°230	Dominique Voynet EcoS	ART. 17 BIS	16 janv.	Adopté
n°236	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 11	16 janv.	Adopté
n°239	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	16 janv.	Adopté
n°245	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 11	16 janv.	Adopté
n°247	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 11	16 janv.	Adopté
n°254	Philippe Gosselin DR	ART. 13 BIS	16 janv.	Adopté
n°258	Philippe Gosselin DR	APRÈS ART. 27	16 janv.	Adopté
n°262	Philippe Gosselin DR	ART. 5	16 janv.	Adopté
n°265	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 13 BIS	16 janv.	Adopté
n°267	Stéphane Travert EPR	ART. 5	16 janv.	Adopté
n°268	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 23	16 janv.	Adopté
n°269	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 14 BIS	16 janv.	Adopté

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