162 amendements /// Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’ince

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours.

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162 amendements — page 2 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS63	le Gouvernement	TITRE	3 mars	Retiré
n°64	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	3 mars	Tombé
n°65	Naïma Moutchou HOR	ART. 7 BIS	3 mars	Non soutenu
n°66	Naïma Moutchou HOR	ART. PREMIER	3 mars	Tombé
n°67	Naïma Moutchou HOR	ART. PREMIER	3 mars	Tombé
n°68	Naïma Moutchou HOR	ART. PREMIER	3 mars	Tombé
n°69	le Gouvernement	ART. PREMIER	3 mars	Adopté
n°70	le Gouvernement	ART. 2	3 mars	Adopté
n°71	le Gouvernement	ART. 3	3 mars	Adopté
n°72	le Gouvernement	ART. 3	3 mars	Adopté
n°73	le Gouvernement	TITRE	3 mars	Adopté
n°74 (Rect)	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 6	3 mars	Adopté
n°75 (Rect)	Jean-Carles Grelier Dem	ART. PREMIER	3 mars	Adopté
n°76 (Rect)	le Gouvernement	ART. PREMIER	3 mars	Adopté
n°77	le Gouvernement	ART. 2	3 mars	Rejeté
n°39	Julien Rancoule RN	ART. 2	2 mars	Adopté
n°40	Julien Rancoule RN	ART. 2	2 mars	Tombé
n°41	Julien Rancoule RN	ART. 2	2 mars	Rejeté
n°42	Julien Rancoule RN	ART. 2 BIS	2 mars	Adopté
n°43	Julien Rancoule RN	ART. 3	2 mars	Rejeté
n°44	Julien Rancoule RN	ART. 2 BIS	2 mars	Adopté
n°45	Julien Rancoule RN	ART. 3	2 mars	Tombé
n°46	Julien Rancoule RN	ART. 3	2 mars	Adopté
n°47	Julien Rancoule RN	ART. 6	2 mars	Tombé
n°48	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 7 BIS	2 mars	Retiré
n°49	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 7 BIS	2 mars	Rejeté
n°50	Julien Rancoule RN	ART. 7 BIS	2 mars	Adopté
n°51	Julien Rancoule RN	ART. 2	2 mars	Rejeté
n°52	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	2 mars	Tombé
n°53	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°54	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	2 mars	Retiré
n°55	Julien Rancoule RN	ART. 2	2 mars	Rejeté
n°34	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	1 mars	Tombé
n°28	Éric Ciotti UDR	ART. 2	28 févr.	Tombé
n°29	Matthieu Bloch UDR	ART. PREMIER	28 févr.	Retiré
n°30	Matthieu Bloch UDR	ART. PREMIER	28 févr.	Retiré
n°31	Matthieu Bloch UDR	ART. PREMIER	28 févr.	Tombé
n°32	Matthieu Bloch UDR	ART. PREMIER	28 févr.	Tombé
n°33	Matthieu Bloch UDR	ART. 7 BIS	28 févr.	Retiré
n°16	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2 BIS	27 févr.	Tombé

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