Les amendements

Amendements rattachés au dossier Valoriser la réserve communale de sécurité civile.

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dossier : DLR5L17N51518 ✕ tout réinitialiser

89 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°12	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. 4 BIS	28 mars	Rejeté
n°13	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. 2	28 mars	Irrecevable 40
n°14	Sandra Regol EcoS	ART. 2	28 mars	Rejeté
n°15	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°16	Bérenger Cernon LFI	ART. 1ER B	28 mars	Adopté
n°17	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°18	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°19	Bérenger Cernon LFI	ART. 2	28 mars	Rejeté
n°20	Bérenger Cernon LFI	ART. 2	28 mars	Rejeté
n°21 (Rect)	Bérenger Cernon LFI	APRÈS ART. 2	28 mars	Rejeté
n°22	Bérenger Cernon LFI	APRÈS ART. 2	28 mars	Rejeté
n°23	Bérenger Cernon LFI	APRÈS ART. 2	28 mars	Irrecevable 40
n°24	Bérenger Cernon LFI	APRÈS ART. 4 BIS	28 mars	Rejeté
n°25	Bérenger Cernon LFI	APRÈS ART. 4 BIS	28 mars	Rejeté
n°26	Didier Lemaire HOR	ART. 2 BIS	28 mars	Adopté
n°CL28	Didier Lemaire HOR	ART. 3	25 mars	Adopté
n°CL29	Didier Lemaire HOR	AVANT ART. PREMIER	25 mars	Adopté
n°CL30	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	25 mars	Retiré
n°CL31	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	25 mars	Adopté
n°CL32	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	25 mars	Irrecevable
n°CL33	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	25 mars	Irrecevable
n°CL34	Sophie Pantel SOC	APRÈS ART. 2	25 mars	Rejeté
n°CL35	Sophie Pantel SOC	ART. 3	25 mars	Rejeté
n°CL36	Sophie Pantel SOC	APRÈS ART. 2	25 mars	Rejeté
n°CL18	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°CL19	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	22 mars	Tombé
n°CL20	Julien Rancoule RN	AVANT ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°CL21	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 2	22 mars	Irrecevable 40
n°CL22	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 2	22 mars	Irrecevable 40
n°CL23	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 3	22 mars	Adopté
n°CL24	Julien Rancoule RN	ART. 3	22 mars	Adopté
n°CL25	Julien Rancoule RN	ART. 4	22 mars	Adopté
n°CL26	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 4	22 mars	Adopté
n°CL27	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 4	22 mars	Irrecevable 40
n°CL15	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CL16	Yannick Chenevard EPR	AVANT ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CL17	Marie-France Lorho RN	ART. 2	21 mars	Adopté
n°CL8	Bérenger Cernon LFI	APRÈS ART. 2	20 mars	Rejeté
n°CL9	Bérenger Cernon LFI	ART. 2	20 mars	Rejeté
n°CL10	Bérenger Cernon LFI	APRÈS ART. 2	20 mars	Rejeté

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