Les amendements

Amendements rattachés au dossier Valoriser la réserve communale de sécurité civile.

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dossier : DLR5L17N51518 ✕ tout réinitialiser

89 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°55	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 2	3 avril	Retiré
n°56	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 2	3 avril	Rejeté
n°48	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	2 avril	Retiré
n°49	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°50	le Gouvernement	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°51	le Gouvernement	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°52	le Gouvernement	ART. 1ER B	2 avril	Tombé
n°53	le Gouvernement	ART. 3 BIS	2 avril	Adopté
n°54	Didier Lemaire HOR	ART. 3 BIS	2 avril	Irrecevable
n°45	le Gouvernement	ART. 1ER B	1 avril	Retiré
n°46	le Gouvernement	ART. 3 BIS	1 avril	Retiré
n°47	le Gouvernement	ART. PREMIER	1 avril	Retiré
n°27	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	31 mars	Rejeté
n°29	Sophie Pantel SOC	ART. 2	31 mars	Rejeté
n°30	Sophie Pantel SOC	ART. 3	31 mars	Rejeté
n°31	Sophie Pantel SOC	ART. 3	31 mars	Rejeté
n°32	Julie Lechanteux RN	APRÈS ART. PREMIER	31 mars	Adopté
n°33	Sophie Pantel SOC	ART. 1ER B	31 mars	Adopté
n°34	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 1ER A	31 mars	Irrecevable 40
n°35	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. PREMIER	31 mars	Rejeté
n°36	Julien Rancoule RN	ART. 2 BIS	31 mars	Adopté
n°37	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 2 BIS	31 mars	Irrecevable 40
n°38	Julien Rancoule RN	ART. 4 BIS	31 mars	Adopté
n°39	Julien Rancoule RN	ART. 1ER B	31 mars	Adopté
n°40	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 4	31 mars	Irrecevable 40
n°41	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. PREMIER	31 mars	Rejeté
n°42	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 2 BIS	31 mars	Irrecevable 40
n°43	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	31 mars	Rejeté
n°44	Alexandre Dufosset RN	APRÈS ART. 2	31 mars	Rejeté
n°1	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°2	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°3	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. 2	28 mars	Irrecevable 40
n°4	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. 2	28 mars	Irrecevable 40
n°5 (Rect)	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°6	Sandra Regol EcoS	ART. 3	28 mars	Adopté
n°7	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. 2	28 mars	Irrecevable 40
n°8	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. 2	28 mars	Irrecevable 40
n°9	Sandra Regol EcoS	ART. 1ER B	28 mars	Adopté
n°10	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. 2	28 mars	Irrecevable 40
n°11	Sandra Regol EcoS	ART. 5	28 mars	Rejeté

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