Les amendements

Amendements rattachés au dossier Soins palliatifs et d’accompagnement.

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dossier : DLR5L17N51672 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS234	Patrick Hetzel DR	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°AS241	Thierry Frappé RN	ART. 2	3 avril	Rejeté
n°AS242	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°AS243	Thierry Frappé RN	ART. 14	3 avril	Rejeté
n°AS244	Thierry Frappé RN	ART. 14	3 avril	Rejeté
n°AS246	Sylvie Bonnet DR	ART. 2	3 avril	Rejeté
n°AS247	Sylvie Bonnet DR	ART. 7	3 avril	Rejeté
n°AS249	Hanane Mansouri UDR	ART. 17	3 avril	Rejeté
n°AS256	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 4	3 avril	Rejeté
n°AS258	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 7	3 avril	Rejeté
n°AS262	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 10	3 avril	Rejeté
n°AS271	Sandrine Dogor-Such RN	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°AS272	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 2	3 avril	Rejeté
n°AS273	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 2	3 avril	Rejeté
n°AS275	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 4	3 avril	Rejeté
n°AS277	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 7	3 avril	Rejeté
n°AS278	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 8	3 avril	Rejeté
n°AS281	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 10	3 avril	Rejeté
n°AS282	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 10	3 avril	Rejeté
n°AS286	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 14	3 avril	Rejeté
n°AS287	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 15	3 avril	Rejeté
n°AS288	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 15	3 avril	Rejeté
n°AS291	Thibault Bazin DR	ART. 2	3 avril	Rejeté
n°AS180	Patrick Hetzel DR	APRÈS ART. 15	2 avril	Rejeté
n°AS183	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AS185	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AS190	Hanane Mansouri UDR	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°AS203	Hanane Mansouri UDR	ART. 10	2 avril	Rejeté
n°AS204	Hanane Mansouri UDR	ART. 10	2 avril	Rejeté
n°AS206	Hanane Mansouri UDR	ART. 16	2 avril	Rejeté
n°AS207	Hanane Mansouri UDR	ART. 16	2 avril	Rejeté
n°AS208	Hanane Mansouri UDR	ART. 17	2 avril	Rejeté
n°AS210	Hanane Mansouri UDR	ART. 17	2 avril	Rejeté
n°AS212	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AS214	Sylvie Bonnet DR	ART. 16	2 avril	Rejeté
n°AS215	Eric Liégeon DR	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°AS222	Justine Gruet DR	ART. 15	2 avril	Rejeté
n°AS225	Justine Gruet DR	ART. 10	2 avril	Rejeté
n°AS228	Justine Gruet DR	ART. 15	2 avril	Rejeté
n°AS229	Justine Gruet DR	ART. 15	2 avril	Rejeté

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