69 amendements /// Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’ex

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°174 (Rect)	Océane Godard SOC	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°175	Océane Godard SOC	APRÈS ART. 3	27 janv.	Rejeté
n°177	Océane Godard SOC	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°178	Océane Godard SOC	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°186	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°187	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°188	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°190	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°194	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°195	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°201	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°202	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°203	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°204	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°205	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°207	Perrine Goulet Dem	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°208	Perrine Goulet Dem	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°213	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°214	François Gernigon HOR	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°218	Perrine Goulet Dem	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°AS6	Didier Le Gac EPR	ART. 2	23 mai	Rejeté
n°AS17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. PREMIER	23 mai	Rejeté
n°AS18	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	23 mai	Rejeté
n°AS19	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. PREMIER	23 mai	Rejeté
n°AS20	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	23 mai	Rejeté
n°AS21	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. PREMIER	23 mai	Rejeté
n°AS22	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	23 mai	Rejeté
n°AS23	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. PREMIER	23 mai	Rejeté
n°AS26	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	23 mai	Rejeté
n°AS29	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	APRÈS ART. PREMIER	23 mai	Rejeté
n°AS31	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. 2	23 mai	Rejeté
n°AS32	Gabriel Amard LFI	ART. 2	23 mai	Rejeté
n°AS33	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. 2	23 mai	Rejeté
n°AS34	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. 3	23 mai	Rejeté
n°AS35	Gabriel Amard LFI	ART. 3	23 mai	Rejeté
n°AS36	Christine Le Nabour EPR	ART. PREMIER	23 mai	Rejeté
n°AS37	Christine Le Nabour EPR	ART. PREMIER	23 mai	Rejeté
n°AS38	Christine Le Nabour EPR	ART. PREMIER	23 mai	Rejeté
n°AS39	Christine Le Nabour EPR	ART. PREMIER	23 mai	Rejeté
n°AS41	Christine Le Nabour EPR	ART. PREMIER	23 mai	Rejeté

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