244 amendements /// Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofess

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N52040 ✕ tout réinitialiser

244 amendements — page 5 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS92	Nicolas Turquois Dem	ART. 6	23 juin	Adopté
n°AS93	Nicolas Turquois Dem	ART. 7	23 juin	Adopté
n°AS9	Gaëtan Dussausaye RN	ART. 4	19 juin	Adopté
n°AS10	Gaëtan Dussausaye RN	APRÈS ART. 9	19 juin	Rejeté
n°AS11	Gaëtan Dussausaye RN	ART. 3	19 juin	Rejeté
n°AS12	Gaëtan Dussausaye RN	ART. 8	19 juin	Retiré
n°AS13	Gaëtan Dussausaye RN	APRÈS ART. 8	19 juin	Irrecevable
n°AS14	Yannick Monnet GDR	ART. 2	19 juin	Non soutenu
n°AS15	Karine Lebon GDR	ART. 2	19 juin	Non soutenu
n°AS16	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 2	19 juin	Irrecevable
n°AS17	Yannick Monnet GDR	ART. 4	19 juin	Non soutenu
n°AS18	Karine Lebon GDR	ART. 4	19 juin	Non soutenu
n°AS19	Karine Lebon GDR	ART. 4	19 juin	Non soutenu
n°AS20	Yannick Monnet GDR	ART. 4	19 juin	Non soutenu
n°AS21	Karine Lebon GDR	ART. 4	19 juin	Non soutenu
n°AS22	Paul-André Colombani LIOT	AVANT ART. 9	19 juin	Irrecevable 40
n°AS23	Damien Girard EcoS	APRÈS ART. PREMIER	19 juin	Irrecevable 40
n°AS24	Damien Girard EcoS	APRÈS ART. PREMIER	19 juin	Irrecevable 40
n°AS25	Damien Girard EcoS	APRÈS ART. PREMIER	19 juin	Irrecevable 40
n°AS26	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°AS27	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°AS28	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°AS29	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°AS30	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°AS31	Louis Boyard LFI	ART. 5	19 juin	Irrecevable 40
n°AS32	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°AS33	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°AS34	Louis Boyard LFI	ART. 5	19 juin	Irrecevable 40
n°AS35	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°AS36	Louis Boyard LFI	ART. 5	19 juin	Irrecevable 40
n°AS37	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°AS38	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. 5	19 juin	Irrecevable 40
n°AS39	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. PREMIER	19 juin	Irrecevable 40
n°AS40	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. 5	19 juin	Rejeté
n°AS41	Louis Boyard LFI	ART. 2	19 juin	Rejeté
n°AS42	Louis Boyard LFI	ART. 4	19 juin	Rejeté
n°AS43	Louis Boyard LFI	ART. 2	19 juin	Rejeté
n°AS44	Louis Boyard LFI	ART. 4	19 juin	Irrecevable
n°AS45	Louis Boyard LFI	ART. 4	19 juin	Rejeté
n°AS46	Louis Boyard LFI	ART. 2	19 juin	Rejeté

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