121 amendements /// Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pou

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°134	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 2	31 janv.	Adopté
n°135	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 5	31 janv.	Adopté
n°136	Jean-Luc Fugit EPR	ART. 12	31 janv.	Adopté
n°138 (Rect)	le Gouvernement	ART. 4	31 janv.	Adopté
n°141	le Gouvernement	ART. 4	31 janv.	Adopté
n°143 (Rect)	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 4	31 janv.	Adopté
n°144 (Rect)	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 6	31 janv.	Adopté
n°145	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 8	31 janv.	Adopté
n°146	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 12	31 janv.	Adopté
n°147	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 2	31 janv.	Adopté
n°148	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 12	31 janv.	Adopté
n°149	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 5	31 janv.	Adopté
n°150	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 9	31 janv.	Adopté
n°151	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 9	31 janv.	Adopté
n°152	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 9	31 janv.	Adopté
n°157 (Rect)	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 12	31 janv.	Adopté
n°158	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 12	31 janv.	Adopté
n°159 (Rect)	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 4	31 janv.	Adopté
n°160 (Rect)	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 6	31 janv.	Adopté
n°161	Jean-Luc Fugit EPR	ART. 12	31 janv.	Adopté
n°162 (Rect)	Jean-Luc Fugit EPR	ART. 12	31 janv.	Adopté
n°163	Jean-Luc Fugit EPR	ART. 12	31 janv.	Adopté
n°164	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 12	31 janv.	Adopté
n°165	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 12	31 janv.	Adopté
n°11	Matthias Tavel LFI	ART. 5	30 janv.	Adopté
n°12	Matthias Tavel LFI	ART. 5	30 janv.	Adopté
n°72	Stéphane Mazars EPR	APRÈS ART. 16	30 janv.	Adopté
n°73	Stéphane Mazars EPR	ART. 16	30 janv.	Adopté
n°75	Stéphane Mazars EPR	ART. 7	30 janv.	Adopté
n°76	Stéphane Mazars EPR	ART. 9	30 janv.	Adopté
n°CE139	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 12	28 janv.	Adopté
n°CE140	Philippe Bolo Dem	ART. 21	28 janv.	Adopté
n°CE141	Philippe Bolo Dem	ART. 20	28 janv.	Adopté
n°CE142	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 4	28 janv.	Adopté
n°CE143	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 12	28 janv.	Adopté
n°CE144	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 12	28 janv.	Adopté
n°CE145	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 8	28 janv.	Adopté
n°CE146	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 8	28 janv.	Adopté
n°CE147	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 12	28 janv.	Adopté
n°CE148	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 8	28 janv.	Adopté

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