249 amendements /// Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes t

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

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249 amendements — page 1 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Xavier Albertini HOR	ART. 7	21 juil.	Adopté
n°2	Xavier Albertini HOR	ART. 30 BIS	21 juil.	Adopté
n°3	Xavier Albertini HOR	ART. 25	21 juil.	Adopté
n°4	Xavier Albertini HOR	ART. 29	21 juil.	Adopté
n°1	le Gouvernement	APRÈS ART. 6 QUATER	15 juil.	Adopté
n°1082	le Gouvernement	ART. 4 BIS	9 juil.	Adopté
n°1067	Pierrick Courbon SOC	ART. 4	8 juil.	Adopté
n°1033	Nicolas Sansu GDR	ART. 22	7 juil.	Adopté
n°984	Paul Molac LIOT	ART. 2	6 juil.	Adopté
n°1016	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 24	6 juil.	Adopté
n°387	Paul Molac LIOT	APRÈS ART. PREMIER	2 juil.	Adopté
n°401 (Rect)	Laurent Mazaury LIOT	ART. 15 BIS	2 juil.	Adopté
n°407	Laurent Mazaury LIOT	ART. 20 BIS	2 juil.	Adopté
n°410	Laurent Mazaury LIOT	ART. 2 BIS	2 juil.	Adopté
n°415	Yoann Gillet RN	ART. 2 BIS	2 juil.	Adopté
n°428	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. 6	2 juil.	Adopté
n°434	Andrée Taurinya LFI	ART. 6 BIS	2 juil.	Adopté
n°456	Yoann Gillet RN	ART. 3 TER	2 juil.	Adopté
n°463	Émeline K/Bidi GDR	ART. 6 BIS	2 juil.	Adopté
n°571	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 6 BIS	2 juil.	Adopté
n°577	Vincent Caure EPR	ART. 3 QUATER	2 juil.	Adopté
n°607	Elsa Faucillon GDR	ART. 5 QUATER	2 juil.	Adopté
n°610	Elsa Faucillon GDR	ART. 5 NONIES A	2 juil.	Adopté
n°652	Ian Boucard DR	ART. 5	2 juil.	Adopté
n°661	Andrée Taurinya LFI	ART. 5 TER	2 juil.	Adopté
n°663	Andrée Taurinya LFI	ART. 5 QUATER	2 juil.	Adopté
n°686	Ian Boucard DR	ART. 7	2 juil.	Adopté
n°692	Xavier Albertini HOR	ART. 9	2 juil.	Adopté
n°723	Guillaume Kasbarian EPR	ART. 2 TER	2 juil.	Adopté
n°725	Guillaume Kasbarian EPR	ART. 14 BIS A	2 juil.	Adopté
n°727	Laurent Croizier Dem	APRÈS ART. 3	2 juil.	Adopté
n°741	Vincent Caure EPR	ART. 4 BIS A	2 juil.	Adopté
n°769	Ian Boucard DR	ART. 2 BIS	2 juil.	Adopté
n°774	Ian Boucard DR	ART. 14 BIS	2 juil.	Adopté
n°825	Laetitia Saint-Paul HOR	ART. 2	2 juil.	Adopté
n°826	Laetitia Saint-Paul HOR	APRÈS ART. 2 TER	2 juil.	Adopté
n°834 (Rect)	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 15	2 juil.	Adopté
n°837	Christophe Marion EPR	ART. 24	2 juil.	Adopté
n°838 (Rect)	Christophe Marion EPR	ART. PREMIER	2 juil.	Adopté
n°839	Christophe Marion EPR	ART. 2	2 juil.	Adopté

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