164 amendements /// Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République.

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164 amendements — page 1 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Florent Boudié EPR	ART. UNIQUE	18 juin	Adopté
n°3	Florent Boudié EPR	ART. UNIQUE	18 juin	Adopté
n°4	Michel Castellani LIOT	ART. UNIQUE	18 juin	Rejeté
n°115	Florent Boudié EPR	ART. UNIQUE	18 juin	Adopté
n°116	Sandra Regol EcoS	ART. UNIQUE	18 juin	Adopté
n°117	Pierre Cazeneuve EPR	ART. UNIQUE	18 juin	Adopté
n°118	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	18 juin	Adopté
n°119	le Gouvernement	ART. UNIQUE	18 juin	Adopté
n°99	Alexis Corbière EcoS	ART. UNIQUE	17 juin	Rejeté
n°100	François-Xavier Ceccoli DR	ART. UNIQUE	17 juin	Rejeté
n°101	François-Xavier Ceccoli DR	ART. UNIQUE	17 juin	Rejeté
n°102	François-Xavier Ceccoli DR	ART. UNIQUE	17 juin	Rejeté
n°103	Sandra Regol EcoS	ART. UNIQUE	17 juin	Tombé
n°104	Sandra Regol EcoS	ART. UNIQUE	17 juin	Tombé
n°105	le Gouvernement	ART. UNIQUE	17 juin	Adopté
n°106	Florent Boudié EPR	ART. UNIQUE	17 juin	Adopté
n°107	Alexis Corbière EcoS	ART. UNIQUE	17 juin	Rejeté
n°108	Alexis Corbière EcoS	ART. UNIQUE	17 juin	Rejeté
n°109	Stéphane Rambaud RN	ART. UNIQUE	17 juin	Rejeté
n°110	Stéphane Rambaud RN	ART. UNIQUE	17 juin	Retiré
n°111	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	17 juin	Adopté
n°112	Sandra Regol EcoS	ART. UNIQUE	17 juin	Adopté
n°113	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	17 juin	Retiré
n°114	Sandra Regol EcoS	ART. UNIQUE	17 juin	Retiré
n°35	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	12 juin	Retiré
n°36	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	12 juin	Tombé
n°37	Éric Coquerel LFI	ART. UNIQUE	12 juin	Adopté
n°38	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	12 juin	Retiré
n°39	Éric Coquerel LFI	ART. UNIQUE	12 juin	Retiré
n°40	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	12 juin	Rejeté
n°41	Éric Coquerel LFI	ART. UNIQUE	12 juin	Tombé
n°42	Éric Coquerel LFI	ART. UNIQUE	12 juin	Adopté
n°43	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	12 juin	Retiré
n°44	Éric Coquerel LFI	ART. UNIQUE	12 juin	Retiré
n°45	Éric Coquerel LFI	ART. UNIQUE	12 juin	Adopté
n°46	Éric Coquerel LFI	ART. UNIQUE	12 juin	Retiré
n°47	Éric Coquerel LFI	ART. UNIQUE	12 juin	Retiré
n°48	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. UNIQUE	12 juin	Retiré
n°49	Michel Castellani LIOT	ART. UNIQUE	12 juin	Tombé
n°50	Alexis Corbière EcoS	ART. UNIQUE	12 juin	Tombé

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