Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants.

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dossier : DLR5L17N54372 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°777	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°778	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	10 juil.	Tombé
n°779	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 4	10 juil.	Irrecevable 40
n°780	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°781	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 6	10 juil.	Tombé
n°782	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	10 juil.	Tombé
n°783	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	10 juil.	Irrecevable
n°784	Marianne Maximi LFI	ART. 4	10 juil.	Irrecevable 40
n°785	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	10 juil.	Adopté
n°786	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 7	10 juil.	Irrecevable
n°787	Maud Petit Dem	ART. PREMIER	10 juil.	Tombé
n°788	Marianne Maximi LFI	ART. 4	10 juil.	Irrecevable 40
n°789	Marianne Maximi LFI	ART. 1ER BIS	10 juil.	Retiré
n°790	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°791 (Rect)	Marianne Maximi LFI	ART. 1ER BIS	10 juil.	Tombé
n°792	Marianne Maximi LFI	ART. 4	10 juil.	Rejeté
n°793	Maud Petit Dem	ART. 1ER BIS	10 juil.	Tombé
n°794	Marianne Maximi LFI	ART. 1ER BIS	10 juil.	Tombé
n°795	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°796	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 4	10 juil.	Irrecevable 40
n°797	Maud Petit Dem	ART. 1ER BIS	10 juil.	Tombé
n°798	Maud Petit Dem	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°799	Marianne Maximi LFI	ART. 2	10 juil.	Tombé
n°800	Maud Petit Dem	APRÈS ART. 6	10 juil.	Irrecevable
n°801	Marianne Maximi LFI	ART. 2	10 juil.	Tombé
n°802	Marianne Maximi LFI	ART. 4	10 juil.	Adopté
n°803 (Rect)	Maud Petit Dem	ART. 10	10 juil.	Rejeté
n°804	Maud Petit Dem	APRÈS ART. 6 BIS	10 juil.	Retiré
n°805	Christelle Minard DR	APRÈS ART. 16	10 juil.	Non soutenu
n°806	Christelle Minard DR	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable 40
n°807	Maud Petit Dem	APRÈS ART. 6 BIS	10 juil.	Adopté
n°808	Maud Petit Dem	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°809	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 4	10 juil.	Irrecevable 40
n°810	Marianne Maximi LFI	ART. 7	10 juil.	Adopté
n°811	Maud Petit Dem	ART. 10	10 juil.	Rejeté
n°812	Marianne Maximi LFI	ART. 7	10 juil.	Rejeté
n°813	Marianne Maximi LFI	ART. 7	10 juil.	Adopté
n°814	Béatrice Roullaud RN	ART. 13	10 juil.	Irrecevable
n°815	Maud Petit Dem	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°816	Béatrice Roullaud RN	ART. 13	10 juil.	Irrecevable 40

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