Les amendements

Amendements rattachés au texte Protection des enfants.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L17BTC3018 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°817	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 4	10 juil.	Irrecevable 40
n°818	Marianne Maximi LFI	ART. 7	10 juil.	Adopté
n°819	Marianne Maximi LFI	ART. 7	10 juil.	Adopté
n°820	Marianne Maximi LFI	ART. 4	10 juil.	Adopté
n°821	Maud Petit Dem	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°822	Maud Petit Dem	ART. 14 BIS	10 juil.	Retiré
n°824	Colette Capdevielle SOC	ART. 11 BIS	10 juil.	Tombé
n°825	Gabrielle Cathala LFI	APRÈS ART. 6 BIS	10 juil.	Irrecevable
n°826	Maud Petit Dem	ART. 11	10 juil.	Retiré
n°827	Gabrielle Cathala LFI	APRÈS ART. 6	10 juil.	Irrecevable
n°828	Maud Petit Dem	ART. 10	10 juil.	Rejeté
n°829	Prisca Thevenot EPR	ART. PREMIER	10 juil.	Irrecevable
n°830	Maud Petit Dem	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°831	Maud Petit Dem	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°832	Gabrielle Cathala LFI	ART. 6	10 juil.	Irrecevable
n°833	Marianne Maximi LFI	ART. 7	10 juil.	Adopté
n°834	Marianne Maximi LFI	ART. 7	10 juil.	Adopté
n°835	Marianne Maximi LFI	ART. 7 TER	10 juil.	Rejeté
n°836	Marianne Maximi LFI	ART. 7 TER	10 juil.	Rejeté
n°837	Aymeric Caron LFI	ART. 6	10 juil.	Retiré
n°838 (Rect)	le Gouvernement	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°839 (Rect)	le Gouvernement	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°840	le Gouvernement	ART. 5	10 juil.	Retiré
n°841	le Gouvernement	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°842	le Gouvernement	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°843	le Gouvernement	ART. 13	10 juil.	Tombé
n°844	le Gouvernement	ART. 13	10 juil.	Adopté
n°845	le Gouvernement	ART. 13	10 juil.	Adopté
n°846	le Gouvernement	ART. 14	10 juil.	Adopté
n°847	Philippe Gosselin DR	APRÈS ART. 11	10 juil.	Irrecevable
n°848	Philippe Gosselin DR	ART. 11	10 juil.	Non soutenu
n°849	Philippe Gosselin DR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°850 (Rect)	Gabrielle Cathala LFI	APRÈS ART. 6 BIS	10 juil.	Rejeté
n°851	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°852	Béatrice Roullaud RN	ART. PREMIER	10 juil.	Retiré
n°853	Béatrice Roullaud RN	ART. PREMIER	10 juil.	Retiré
n°854	Béatrice Roullaud RN	APRÈS ART. PREMIER	10 juil.	Irrecevable
n°855	Béatrice Roullaud RN	ART. 1ER BIS	10 juil.	Tombé
n°856	Béatrice Roullaud RN	ART. 6	10 juil.	Tombé
n°857	Béatrice Roullaud RN	ART. 6	10 juil.	Retiré

Les scrutins Les députés Les débats