500+ amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PRJLANR5L16B1528 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS1009 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1010 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 14 sept. Tombé
n°AS1011 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1012 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1013 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS1014 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 14 sept. Retiré
n°AS1015 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1016 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1017 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1018 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1019 Philippe Juvin
LR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS1020 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS1021 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS1022 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS1023 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS1024 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS1025 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 3 14 sept. Retiré
n°AS1026 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 3 14 sept. Retiré
n°AS1027 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS1028 Farida Amrani
LFI 		ART. 3 14 sept. Irrecevable
n°AS1029 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 10 14 sept. Irrecevable 40
n°AS1030 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS1031 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS1032 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS1033 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS1034 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS1035 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS1036 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Retiré
n°AS1037 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS1038 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS1039 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1040 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1041 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1042 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1043 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1044 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1045 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1046 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1047 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1048 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 14 sept. Irrecevable 40
Les scrutinsLes députésLes débats